Déposer une main courante ou porter plainte : quelle différence ?

Troubles de voisinage, comportement menaçant, séparation difficile… Déposer une main courante au commissariat de police ou à la gendarmerie permet de faire consigner et dater des faits d’une certaine gravité, sans qu’il s’agisse encore d’une plainte.
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Une main courante est simplement une déclaration informative.
Une main courante est simplement une déclaration informative.

La main courante permet de signaler aux autorités des faits nuisant à la personne qui la dépose, même si ceux-ci ne constituent pas forcément une infraction. Il peut s’agir du départ de l’époux(se) du domicile, de la non-présentation de l’enfant conformément aux règles fixées dans une décision de justice ou encore de troubles de voisinage. Contrairement à une plainte, cette démarche ne vise pas à poursuivre en justice l’auteur des faits, qui ne sera pas forcément prévenu du dépôt de la main courante. Aucune enquête ne sera déclenchée.

Mais si les policiers estiment que les faits constituent une infraction, ils peuvent prévenir le procureur qui déclenchera de lui-même des poursuites.

Comment déposer une main courante ?

Il suffit de faire une déclaration dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. Au commissariat, les faits seront consignés sur un registre de main courante. A la brigade de gendarmerie, ils seront transcrits sur un procès-verbal de renseignements judiciaires.

Dans certaines villes, il est possible de déposer une main courante auprès de la police municipale. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Quel est son intérêt ?

Si le dépôt de main courante est une déclaration purement informative, elle peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, au civil (divorce…) comme au pénal (menace, harcèlement sexuel, tapage nocturne). Il est ainsi important de noter la date, l’heure de dépôt de la main courante ainsi que le numéro d’enregistrement qui vous aura été communiqué. Attention, seul un avocat peut demander une copie de la main courante.

df
Sarah Corbeel
Publié le