Démarches administratives : bientôt un site Internet pour recenser les erreurs les plus fréquentes

Erreur dans une déclaration d’impôt, changement de situation non signalé à sa caisse d’allocations familiales… Au printemps, le gouvernement mettra en ligne un site Internet qui signalera les erreurs classiques commises par les citoyens dans leurs démarches administratives.
1mn de lecture
Un site Internet recensera les erreurs classiques commises par les citoyens dans leurs démarches administratives.
Un site Internet recensera les erreurs classiques commises par les citoyens dans leurs démarches administratives.

Définitivement adoptée le 10 août 2018, la loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » a instauré un droit à l’erreur pour permettre aux particuliers et aux entreprises de bonne foi d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement. Dans une interview au Figaro, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures pour faciliter sa mise en œuvre.

Au printemps, un site Internet dédié au droit à l’erreur, www.oups.gouv.fr, sera mis en ligne. Il recensera la liste des erreurs les plus fréquentes commises par les citoyens dans les administrations. Le site de chaque administration sera également doté d’un onglet « oups » qui listera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf… Elles « apparaîtront encore de manière dynamique lorsque quelqu’un complétera un formulaire », précise le ministre.

> A LIRE : Droit à l’erreur : de quoi s’agit-il ?

Un guichet unique de régularisation et de réclamation dans les administrations

En parallèle, un guichet unique de régularisation et de réclamation pour les erreurs commises sera ouvert dans chaque administration et les courriers devront à l’avenir comporter le logo du droit à l’erreur et les coordonnées du guichet.

Enfin, la détection automatique des erreurs sera généralisée. « Concrètement, les administrations prendront les devants en alertant les usagers qu’ils ont pu commettre une erreur, grâce à l’exploitation des données fournies par les citoyens et les entreprises, comme le feront les Urssaf avec la Déclaration sociale nominative pour les entreprises », explique Gérald Darmanin.

- Loi sur le droit à l’erreur : quelles mesures pour les entrepreneurs ?

- RSA, APL, allocations familiales : le calendrier des versements 2019

- CAF, FSL, Action Logement : quelles sont les aides pour les locataires ?

df
Sarah Corbeel
Publié le