Démarches administratives : bientôt un « droit à l’erreur »

Dès cet été, le président Emmanuel Macron veut mettre en place un « droit à l’erreur » pour les démarches administratives. Objectif : éviter la sanction systématique en cas d’oubli non volontaire.

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Lorsqu'une erreur est commise pour la première fois, l'administration ne sanctionnera pas.
Lorsqu'une erreur est commise pour la première fois, l'administration ne sanctionnera pas. Lorsqu'une erreur est commise pour la première fois, l'administration ne sanctionnera pas.

Parmi les premières mesures que souhaitent adopter le nouveau président de la République figure le « droit à l’erreur pour tous ». L’idée est de simplifier et d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration.

Ce droit doit concerner les particuliers comme les petites entreprises et les travailleurs indépendants qui, à la différence des grands groupes, n’ont pas de services juridiques pour vérifier qu’ils sont bien en conformité avec les réglementations en vigueur.

Accompagner plutôt que sanctionner

« Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale, ou lorsque la sécurité d’autrui est engagée » (accidents du travail, par exemple), a expliqué Emmanuel Macron dans son programme de campagne.

Concrètement, aujourd’hui lorsqu’un employeur oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noel versée à ses salariés, il est condamné à verser une amende. En faisant valoir son droit à l’erreur, il n’en paiera pas. Même chose pour des grands-parents qui pourraient voir leur allocation logement amputée parce qu’ils n’ont pas déclaré à la Caisse d’Allocations Familiales qu’ils hébergent leur petite-fille. Grâce à ce nouveau droit, cet oubli ne sera pas pénalisé.

Attention, les fraudeurs seront toujours sanctionnés. Simplement, lorsqu’un particulier ou une entreprise sont contrôlés, si une erreur est relevée pour la première fois, l’administration ne punira pas mais aidera à accomplir la bonne démarche.

Simplifier les démarches administratives

Emmanuel Macron souhaite instaurer sa mesure rapidement en présentant un projet de loi d’habilitation au début de cet été pour ensuite procéder par ordonnances, comme pour la réforme du droit du travail.

Par ailleurs, la réforme s’inscrit dans la continuité de la politique de simplification voulue par François Hollande. Le chef de l’Etat compte ainsi poursuivre la numérisation des services publics et les obliger à afficher leurs résultats en termes de qualité de service (temps d’attente, taux de satisfaction des usagers, etc.). Il veut également faciliter les démarches juridiques en établissant dans chaque département un tribunal de première instance.

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