Demande de retraite : les documents à fournir

La liste des pièces à présenter pour obtenir le versement de votre première pension est allégée, vous n’avez plus à faire une déclaration d’honneur de cessation d’activité. Voici les documents à fournir, au cas par cas.

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Prenez le temps de réunir vos documents !
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Vous souhaitez prendre votre retraite ? Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), datée du 17 janvier 2017, allège la liste des pièces que vous devez fournir pour liquider vos droits. Vous n’avez en effet plus à présenter de déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.

Depuis le 9 janvier, dans l’espace personnel du site lassuranceretraite.fr, les assurés dépendant du régime général de la Sécurité sociale, celui des salariés, ont la possibilité de faire leur demande de retraite en ligne. La démarche doit se faire par le biais du système FranceConnect.

Le dispositif de garantie de versement de la première pension vous permet de la recevoir le mois suivant votre départ, dès lors que vous avez déposé votre demande au moins quatre mois civils avant la date envisagée de votre départ. Il est ouvert aux assurés du régime général ainsi qu’à ceux dépendant du régime des salariés agricoles et du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Les pièces exigées pour toutes les demandes de retraite

Quelle que soit la nature de votre demande de retraite, en ligne ou sur papier, vous devez présenter :

  • votre demande de retraite complétée et signée ;
  • un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) et de votre nationalité (livret de famille, copie de l’acte de naissance avec filiation, etc.) ;
  • une pièce justifiant de l’identité de vos enfants (livret de famille complet, extrait d’acte de naissance, décision de justice confiant l’enfant) ;
  • un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de demande (si vous êtes de nationalité étrangère en dehors de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse) ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité de caisse d’épargne (RICE) ;
  • une photocopie de votre dernier avis d’impôt ou de votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) ;
  • une attestation de votre employeur ou vos bulletins de salaire de la dernière année ;
  • un décompte d’indemnités journalières (ou une attestation) délivré par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des deux dernières années ;
  • si vous êtes chômeur, une attestation de Pôle emploi des périodes de chômage pour la dernière année.

Si vous faites votre demande en ligne, vous n’avez pas à justifier de votre identité et de votre nationalité. « Cependant, pour les assurés de nationalité étrangère en dehors de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse », il faut toujours présenter « un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de demande », prévoit la circulaire.

Les documents exigés dans certains cas particuliers

Dans certaines situations spécifiques, vous devez transmettre des pièces supplémentaires :

Nature de votre demande de retraitePièces justificatives spécifiques
Retraite personnelle au titre de l’inaptitude
  • Un certificat médical
  • Une notification d’attribution ou de rejet de l’allocation aux adultes handicapés
Retraite anticipée pour carrière longue ou assuré handicapé Une attestation positive définitive délivrée par la caisse de retraite (régime général, régime général des indépendants, mutualité sociale agricole, MSA)
Retraite au titre de la pénibilité

Une notification de consolidation médicale et une notification de rente délivrées par la CPAM ou par la MSA ;

En l’absence de ces documents, une autorisation de l’assuré à contacter la CPAM ou la MSA, le cas échéant, une attestation ou autre document justificatif de la CPAM ou de la MSA

Retraite au titre d’ancien combattant, de prisonnier de guerre, de déporté ou d’interné Une carte de combattant et un état
signalétique et des services
Retraite progressive
  • Une attestation de l’employeur mentionnant la durée à temps complet et à temps partiel ;
  • Une photocopie du contrat de travail à temps partiel
Assurés ayant fait face à un handicap ou a à une maladie invalidante Toute pièce attestant du handicap ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale à 50 % ou d’un handicap d’un niveau comparable

Si vous demandez une retraite anticipée carrière longue en ligne, vous n’avez pas à « fournir l’attestation positive délivrée par la caisse de retraite », précise la circulaire.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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