Demande de carte d’identité : des démarches simplifiées dans certains départements

Un test est mené dans l’Aube, le Nord, les Yvelines et le Val-d’Oise concernant ce document, le passeport ainsi que le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.
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L’expérimentation doit s’achever en février 2020.
L’expérimentation doit s’achever en février 2020.

C’est une légère simplification de vos démarches administratives, ouverte dans une partie de la France. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a lancé l’expérimentation de nouvelles règles entourant la demande de la carte nationale d’identité, du permis de conduire et du certificat d’immatriculation (article 44).

Selon le texte, dans les départements de l’Aube, du Nord, des Yvelines et du Val-d’Oise, toute personne demandant en ligne l’une de ces pièces et contrainte pour l’obtenir de transmettre un justificatif de domicile peut indiquer les références « d’un fournisseur d’un bien ou d’un service ». L’entreprise confirmant à l’administration que le domicile déclaré est bien celui de l’usager, vous n’avez pas de justificatif à transmettre.

Des fournisseurs de gaz ou d’électricité

Le gouvernement d’Edouard Philippe a, dans un arrêté publié mardi 12 février au Journal officiel, énuméré les fournisseurs visés par ce dispositif. Il s’agit de :

  • Direct Energie ;
  • EDF ;
  • Engie ;
  • Gaz Tarif Réglementé (une marque du groupe Engie).

Si vous ne disposez pas d’abonnement auprès de l’un de ces fournisseurs, vous ne pouvez donc pas bénéficier du dispositif. Vous devez transmettre à l’administration le justificatif de domicile exigé.

L’expérimentation doit s’achever en janvier 2020.

  • Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.
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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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