Déclaration de revenus après la date limite : que risque-t-on ?

En cas d’oubli, il est toujours possible de déposer une déclaration tardive. Mais le contribuable s’expose alors à une majoration de son impôt et à des intérêts de retard
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Si vous envoyez votre déclaration de revenus trop tard, vous vous exposez à des pénalités de retard.
Si vous envoyez votre déclaration de revenus trop tard, vous vous exposez à des pénalités de retard.

La date limite de déclaration des revenus est déjà dépassée pour les contribuables des départements 01 à 49. Et pour les autres, ce soir passé minuit, il sera trop tard. Mais que risque le contribuable qui ne respecte pas ces délais ?

Payer des pénalités

Sauf dans des cas exceptionnels pouvant justifier la clémence de l’administration, le contribuable s’expose alors à des pénalités. Et plus le retard est important, plus la sanction est lourde.

Si la déclaration tardive est effectuée spontanément, le fisc applique à l’impôt dû une majoration de 10 %. Si en revanche, la déclaration intervient après une mise en demeure de l’administration, la pénalité passe à 20 %. Et si la réponse intervient au-delà d'un délai de 30 jours, la majoration passe à 40 %.

Verser des intérêts de retard

A cette majoration peuvent s’ajouter des intérêts de retard. Ils s’élèvent à 0,4 % par mois et sont calculés du 1er juillet au dernier jour du mois de dépôt de la déclaration tardive. Par exemple, pour une déclaration réalisée en septembre, le montant de l’impôt est augmenté de 1,2 % au titre des intérêts de retard.

Si les personnes non imposables ne sont pas concernées par ces sanctions financières, elles ont intérêt à établir une déclaration de revenu, même tardive, car la procédure permet d’obtenir un avis de non-imposition, qui peut se révéler utile pour accéder à certaines prestations.

df
Laurence Fritsch
Publié le