De quels recours disposent les opposants à la réforme du droit du travail ?

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Emmanuel Macron a signé vendredi les ordonnances à l’Elysée, encadré par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.
Emmanuel Macron a signé vendredi les ordonnances à l’Elysée, encadré par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. Emmanuel Macron a signé vendredi les ordonnances à l’Elysée, encadré par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

La publication samedi 23 septembre au Journal officiel des cinq ordonnances modifiant le Code du travail n’a pas éteint les ardeurs des opposants, comme l’illustre la manifestation menée ce jour à Paris par le député Jean-Luc Mélenchon, chef de file de La France insoumise (150 000 personnes selon les organisateurs, 30 000 selon la police).

Une « vingtaine de décrets »

Une « vingtaine de décrets » sont nécessaires pour mettre en application les ordonnances, nous indique le cabinet de Muriel Pénicaud. Ces textes doivent être pris « avant le 31 décembre », précise le cabinet.

Des mesures, comme les nouvelles règles du télétravail et le plafonnement des dommages et intérêts auxquels les conseils de prud’hommes et les cours d’appel condamnent les employeurs pour un licenciement abusif, ne nécessitent pas la prise d’un décret : elles sont donc d’application immédiate.

Une valeur fragile

Du fait de la parution des ordonnances, les textes acquièrent une valeur juridique, mais seulement réglementaire, donc plus fragile que celle des lois. Ce qui signifie que leur « régularité peut être contestée devant le juge administratif » à l’occasion de procès, explique le site du Sénat.

Pour revêtir une valeur législative, les ordonnances doivent faire l’objet d’un projet de loi de ratification voté par le Parlement. En l’absence de dépôt d’un tel texte avant courant mars 2018, les ordonnances deviennent caduques. Le gouvernement souhaite présenter son projet de loi de ratification à l’Assemblée nationale dans la semaine du 20 novembre. Compte tenu de la majorité dont il dispose au Palais Bourbon, un vote favorable ne fait aucun doute.

Mais comme tout projet de loi, le texte peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, introduit dans les hypothèses les plus probables par soixante députés ou par soixante sénateurs.

L’exemple du CPE

Certains opposants espèrent qu’Emmanuel Macron abandonne sa réforme et imite Jacques Chirac, qui décida en mars 2006, devant les manifestations massives contre le contrat première embauche (CPE), de « promulguer la loi » tout en reportant son application. La répétition de cette situation semble peu probable.

Même ayant valeur législative et entrées en vigueur, les mesures des ordonnances ne sont pas gravées dans le marbre. À l’occasion de procès, les parties peuvent obtenir leur remise en cause via des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) tranchées par le Conseil constitutionnel.

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