De nouvelles règles pour favoriser l’ouverture des commerces alimentaires après 21 heures

Un texte inscrit dans un projet de loi vise à sécuriser juridiquement le travail dans ces magasins au-delà de ce seuil.
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Le travail de nuit est strictement encadré.
Le travail de nuit est strictement encadré. © Baan Taksin Studio

Les horaires de vos magasins d’alimentation vont-ils changer ? C’est ce que souhaite le gouvernement d’Edouard Philippe, au travers de dispositions inscrites dans le projet de loi portant divers mesures d’ordre social, qui doit être présenté en Conseil des ministres d’ici la mi-novembre, indique l’Agence France-Presse. Le texte ouvre aux commerces de détail alimentaires la possibilité de faire travailler leurs salariés au-delà de 21 heures.

En principe, la période de travail de nuit dure « 9 heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures », selon l’article L. 3122-2 du Code du travail.

Dans certains secteurs d’activité, la période de travail de nuit ne dure que 7 heures. Ces secteurs sont :

  • la presse, la radio, la télévision ;
  • la production et l’exploitation cinématographiques ;
  • les spectacles vivants ;
  • les discothèques.

Fermeture entre minuit et 7 heures

Le projet de loi ajoute à cette liste les commerces de détail alimentaires, susceptibles d’accueillir des clients jusqu’à minuit, à condition de ne pas rouvrir à 7 heures le lendemain matin.

Les dispositions figuraient déjà dans le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui imposait « un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou d’un accord collectif de branche » sur le sujet. Mais le Conseil constitutionnel les avait censurées le 16 mai, au motif qu’elles étaient dépourvues de lien direct avec le projet.

df
Timour Aggiouri
Publié le