De nouvelles mesures contre le financement du terrorisme

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Un an après les attentats qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, le gouvernement a publié, dimanche 13 novembre au Journal officiel, un décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme.

Les agents de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), un service rattaché à Bercy, ont désormais la possibilité d’accéder au fichier des personnes recherchées (FPR). Cette base de données recense notamment les personnes fichées S (« Atteinte à la sûreté de l’Etat »), parmi lesquelles des personnes en voie de radicalisation islamiste.

À partir du 1er janvier 2017, la valeur maximale des cartes prépayées disponibles sans vérification d’identité, utilisées par les terroristes du 13 novembre, est fixée à 250 € sur une période de trente jours. Ces cartes peuvent servir seulement à des règlements en France.

Obligations de vigilance des banques

Le seuil à partir duquel les banques ont des obligations de vigilance envers leurs clients souscrivant un crédit à la consommation est abaissé de 4 000 € à 1 000 € prêtés. Les auteurs des attaques de janvier 2015 avaient obtenu de tels crédits lorsqu’ils préparaient leurs crimes.

Le champ d’application de l’obligation de déclarer aux douanes le transfert physique de fonds, de titres ou de valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, vers ou en provenance d’un Etat de l’Union européenne, va s’élargir le 1er décembre prochain. Cette mesure concernait déjà les envois accomplis par les personnes physiques ou confiés à des services postaux. Le décret l’étend aux transferts opérés par voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire par des sociétés de transport ou des entreprises de fret express.

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