Cumuler deux emplois : attention aux durées maximales de travail

Si un salarié a le droit de cumuler plusieurs emplois, il ne peut pas refuser de communiquer à ses employeurs les éléments permettant de vérifier que les durées maximales de travail sont respectées. C’est ce qu’a rappelé une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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Cumuler plusieurs emplois est possible à condition de ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées.
Cumuler plusieurs emplois est possible à condition de ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées.

Le Code du travail autorise le cumul de plusieurs emplois à condition de respecter certaines règles.

Le salarié a une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et ne doit pas exercer d’activités salariées concurrentes. Par ailleurs, la durée totale des différents emplois ne doit pas excéder la durée maximale de travail (art. L. 8261-1 du Code du travail), fixée à 10 heures par jour et 48 heures par semaines (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

En cas de non-respect de la durée maximale de travail, le salarié et l’employeur s’exposent chacun à une amende de 1 500 € maximum et de 3 000 € en cas de récidive.

> A LIRE : Exercer plusieurs activités professionnelles en même temps, mode d’empoi

L’employeur peut vérifier le temps de travail cumulé du salarié

En principe, le salarié n’a pas l’obligation d’informer son entreprise de sa seconde activité. Mais si son employeur l’apprend, il ne peut pas lui refuser de communiquer les informations lui permettant de vérifier que les durées maximales de travail sont bien respectées. Un refus expose l’employé à un licenciement pour faute grave.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin. Dans l’affaire jugée, une salariée employée en CDD à temps partiel, puis en CDI à temps complet en tant qu’assistante pour une association avait été licenciée pour faute grave aux motifs qu’ayant conservé un emploi de femme de ménage à raison de 12 heures par semaine en moyenne, elle dépassait la durée maximale de travail hebdomadaire autorisée et avait refusé de communiquer à son employeur son second contrat de travail et ses bulletins de paie. Les juges ont considéré que son licenciement pour faute grave était justifié.

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Sarah Corbeel
Publié le

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