Crowdfunding : un label pour favoriser la croissance verte

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Le projet doit favoriser le développement des énergies renouvelables.

Pour soutenir les projets en faveur de latransition énergétique et écologique pour le climat, Ségolène Royal a annoncé, vendredi 7 avril, la création d’un label « financement participatif pour la croissance verte ». Il concerne toutes les formes de financement collaboratif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisses) via les plateformes de crowdfunding.

Premier critère de labellisation : l’activité

Pour être labellisé, le projet doit répondre à trois critères. D’abord, l’activité du projet doit être « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ainsi, sont exclus les projets associés aux filières du nucléaire et des énergies fossiles, à l’incinération de déchets sans récupération d’énergie ou encore à l’exploitation forestière et l’agriculture sur tourbière.

Par contre, tous les projets favorisant le développement des énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, marine, issue de la biomasse, etc.), l’économie circulaire, l’agriculture durable et la foresterie, l’efficacité énergétique des bâtiments et processus industriels, etc. sont éligibles.

Transparence obligatoire sur les impacts environnementaux et sociaux

Deuxième critère à remplir : garantir aux investisseurs et donateurs la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux pendant et après la levée de fonds. Cela passe par la transmission de diverses informations (construction, fonctionnement du projet, liste des fournisseurs…) et la participation active des contributeurs au déroulement du projet via un espace dédié aux questions des internautes.

Enfin, les impacts positifs du projet sur la transition énergétique et écologique doivent être mis en évidence. Par exemple, des indicateurs d’impacts dans les domaines du changement climatique, de l’eau, de l’économie circulaire et de la biodiversité sont prévus.

Un label octroyé par les plateformes

Le label s’adresse à la fois aux projets inférieurs à 15 000 euros pour lesquels une description des impacts sur l’environnement est demandée ; et aux projets plus coûteux qui, eux, devront fournir une mesure précise de la contribution à la transition énergétique (bilan des émissions de gaz à effet de serre, consommation nette d’eau totale par an, etc.).

Pour obtenir le label, les porteurs de projet s’adressent directement aux plateformes qui auront été conventionnées par l’association professionnelle FPF (Financement participatif France). Elles seront référencées sur le site Internet du ministère chargé de l’environnement.

Mais si, après avoir délivré le label, la plateforme constate que le projet n’en respecte pas les critères, des mesures correctives seront demandées. Non appliquées, le label sera retiré.

Les premiers projets devraient être labellisés d’ici la fin du premier semestre 2017.

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