Crédit immobilier : un taux plafonné à 3,37 % sur 20 ans

Le nouveau barème des seuils d’usure, c’est-à-dire des taux maximaux que peuvent pratiquer les banques, est en vigueur de janvier à mars.

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Les crédits à la consommation sont soumis à des taux d’usure plus élevés que les emprunts immobiliers.
Les crédits à la consommation sont soumis à des taux d’usure plus élevés que les emprunts immobiliers.

Le barème des taux d’usure applicable aux emprunts bancaires souscrits entre janvier et mars 2017 est connu. Un avis publié le 27 décembre par le ministère de l’Economie et des finances au Journal officiel détaille ces plafonds que les banques ne peuvent pas dépasser. Nouveauté de ce barème : des taux distincts selon la durée des crédits immobiliers.

Pour ces emprunts ou pour les crédits d’un montant supérieur à 75 000 € destinés à financer la réparation, l’amélioration ou l’entretien d’un bien immobilier, les taux d’usure s’élèvent à :

  • 3,40 % pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans ;
  • 3,35 % pour les prêts d’une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans ;
  • 3,37 % pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus ;
  • 2,83 % pour les prêts à taux variable ;
  • 3,43 % pour les prêts-relais.

Un taux d’usure des crédits à la consommation à 19,96 %

Les taux d’usure des crédits à la consommation sont plus hauts, à :

  • 19,96 % pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € ;
  • 13,25 % pour les prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € ;
  • 6,65 % pour les prêts d’un montant supérieur à 6 000 €.

Le taux maximal des découverts en compte atteint 13,29 %, pour les personnes physiques agissant dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante ou les personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale (sociétés, groupements d’intérêt économique, etc.).

Pour les autres personnes morales de droit privé (associations, fondations, etc.), les plafonds sont fixés à :

  • 6,32 % pour les prêts accordés en vue d’achats ou de ventes à tempérament (à crédit) ;
  • 2,47 % pour les prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans et à taux variable ;
  • 2,65 % pour les prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe ;
  • 13,29 % pour les découverts en compte ;
  • 2,40 % pour les autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans.

Les taux effectifs moyens plus un tiers

La Banque de France calcule les plafonds à partir des « taux effectifs moyens pratiqués » pour chaque catégorie de prêts au cours du trimestre précédent, en s’appuyant sur un « large échantillon ». « Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants », précise l’organisme sur son site.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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