Création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu : qui serait concerné ?

La majorité va-t-elle consoler les « gilets jaunes » de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Plusieurs députés La République en marche (LREM) soutiennent la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu afin de renchérir la fiscalité pesant sur les foyers les plus riches, rapporte le quotidien Le Monde. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, y est aussi favorable.

« Il faut alléger le bas de barème pour qu’il soit un peu moins abrupt pour les moins fortunés, et l’alourdir pour les très très riches », a déclaré au Journal du dimanche Emilie Cariou, vice-présidente de la commission des Finances à l’Assemblée nationale.

Emmanuel Macron s’est redit, mardi 15 janvier, opposé au rétablissement de l’ISF, remplacé depuis début 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans son discours prononcé à l’ouverture du grand débat national. Les inégalités sont, « après système fiscal, largement corrigées. Mais c’est l’impôt sur le revenu qui est la clef de ce sujet, qui est progressif », a affirmé le chef de l’Etat à Grand Bourgtheroulde (Eure), sans annoncer sa réforme.

Le calcul du prélèvement repose actuellement sur 5 tranches. À chacune s’applique un pourcentage différent, soit dans le détail :

• 0 % pour un revenu inférieur ou égal à 9 964 € ;
• 14 % pour un revenu compris entre 9 965 € et 27 519 € ;
• 30 % pour un revenu compris entre 27 520 € et 73 779 € ;
• 41 % pour un revenu compris entre 73 780 et 156 244 € ;
• 45 % pour un revenu égal ou supérieur à 156 245 €.

Un couple avec 2 enfants mineurs a un revenu net imposable de 55 950 €.

Il dispose donc de 3 parts (2 parts pour le couple et 1 demi-part pour chaque enfant). Son revenu net imposable doit être divisé par 3 = 18 650 €.

La tranche de revenu jusqu’à 9 964 € est imposée à 0 %.

Il reste donc à imposer 18 650 € – 9 964 € = 8 686 €.

La tranche de revenu comprise entre 9 964 € et 27 519 € est imposée à 14 %. Il faut donc effectuer le calcul : 8 686 x 14 % = 1 216 €.

Le taux marginal d’imposition de cette famille est de 14 %.

Comme cette famille dispose de 3 parts de quotient familial, le montant net de son impôt sur le revenu à payer est de : 1 216 € x 3 = 3 648 €.

Attention, prévient le ministère de l’Economie et des finances sur son site où il publie cet exemple, « dans le calcul peuvent intervenir d’autres éléments comme le plafonnement du quotient familial, la décote en cas de faibles ressources, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4 %, des réductions ou crédits d’impôt, etc ».

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1^er janvier 2019, n’a pas changé ce dispositif, car cette réforme concerne seulement la collecte de l’impôt et non son mode de calcul.