Créateurs d’entreprise : qui aura droit à l’exonération des charges sociales ?

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Créateurs d’entreprise : qui aura droit à l’exonération des charges sociales ?
Créateurs d’entreprise : qui aura droit à l’exonération des charges sociales ? Créateurs d’entreprise : qui aura droit à l’exonération des charges sociales ?

De nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprises auront droit à une exonération totale de cotisations de sécurité sociale dès 2019 au cours de leur première année d’activité.

Seront concernés ceux dont le revenu annuel net est inférieur à 30 000 euros (dégressivité jusqu’à 40 000 euros).

Cette mesure, inscrite dans le projet de finances pour 2018, prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).

L'ACCRE aujourd'hui

Aujourd’hui, l’ACCRE permet de bénéficier d’allègements sous forme d’exonération de certaines cotisations sociales pendant une période d’un an :

  • Maladie ;
  • Maternité ;
  • Vieillesse ;
  • Veuvage ;
  • Invalidité et décès ;
  • Allocations familiales.

Les autres cotisations restent dues.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ACCRE est recentrée sur les bénéficiaires ayant des revenus ou des rémunérations inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale :

  • l’exonération ACCRE est totale si les revenus ou les rémunérations du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (29 421 euros en 2017) ;
  • l’exonération ACCRE est dégressive si les revenus ou les rémunérations excédent ce seuil (29 421 euros en 2017) sans excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 euros en 2017).

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