Covoiturage, péages urbains et sans barrières… Ce que prévoit le gouvernement sur les transports

Lutte contre la pollution et contre la fraude, sécurité… Tour d’horizon des principales mesures du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) attendu au Parlement au printemps 2019.
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Le gouvernement veut généraliser les péages autoroutiers sans barrières.
Le gouvernement veut généraliser les péages autoroutiers sans barrières.

Porté par le ministère des Transports, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) vise à faciliter les déplacements au quotidien des Français en favorisant l’usage des modes de transport propre. Le texte de plus de 70 pages comporte 29 articles et devrait être débattu au Parlement au plus tard au début du printemps 2019. Le Parisien vient d’en dévoiler les principales mesures.

Encadrement des tarifs de covoiturage

Le gouvernement veut mieux encadrer le prix de ce mode de transport et demande plus de transparence aux conducteurs sur le bénéfice caché. Il souhaite que le tarif corresponde bien au partage des frais réels du covoiturage et évolue en fonction du nombre de passagers transportés. Car en cas de bénéfice, les revenus du covoiturage doivent être déclarés aux impôts.

L’indemnité transport étendue au vélo et au covoiturage

Les entreprises publiques ou privées, qui le veulent, pourront verser un « forfait mobilité » de 400 € maximum par an exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu aux salariés qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage.

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Développement des péages autoroutiers sans barrières

Outre l’instauration de péages urbains à l’entrée des villes de plus de 100 000 habitants, le projet de loi prévoit le développement des péages autoroutiers sans barrières. L’objectif est de limiter les bouchons et de réduire la pollution automobile. Concrètement, les automobilistes paieraient à l’aide de capteurs détectant une vignette, un badge ou la plaque d’immatriculation de leur véhicule.

Mais les péages sans barrières risquent de faire augmenter le taux de fraudes, qui devrait passer de 0,02 % à 5 % selon les estimations du gouvernement. Cela représente un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les sociétés d’autoroutes. Le projet de loi prévoit donc de durcir les sanctions en cas de fraude. Actuellement, le conducteur qui refuse de payer le péage risque une amende de 35 €, minorée à 22 € en cas de paiement sous 15 jours et majorée à 75 € en cas de dépassement du délai de 45 jours.

Généraliser la descente d’un bus entre deux arrêts

Pour lutter contre le harcèlement sexuel et le sentiment d’insécurité, l’exécutif veut généraliser l’autorisation pour les femmes et les personnes seules à demander à descendre d’un bus quand elles le veulent pour être plus proches de leur destination. Ce dispositif existe déjà à Montréal, New York ou Istanbul. En France, seule Nantes l’a mis en place de manière permanente. Les collectivités seraient libres d’adopter ou non ce service.

Pas de taxe sur les cartes grises

Finalement, l’idée d’une taxe de 3 euros sur les cartes grises, censée financer la surveillance de l’industrie automobile à la suite du scandale du dieselgate, a été écartée. « Il s’agissait d’une piste qui n’a pas été retenue », a précisé au Figaro un porte-parole du cabinet de la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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