Couples homo et hétéro : ils ont les mêmes droits de séjour dans toute l’Union européenne

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Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen.
Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen. Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen.

« Bien que les Etats membresde l’Union européenne soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire », considère la Cour de justice européenne dans un arrêt rendu mardi 5 juin.

Dans l’affaire dont était saisie la Cour, Relu Adrian Coman, ressortissant roumain, et Robert Clabourn Hamilto, ressortissant américain, s’étaient mariés à Bruxelles en 2010 après avoir cohabité pendant quatre ans aux Etats-Unis.

Libre-circulation et droit de séjour dérivé pour les conjoints non-communautaires

En décembre 2012, ils décident de s’établir en Roumanie et demandent aux autorités roumaines la reconnaissance de leur mariage afin que le conjoint américain puisse obtenir un droit de séjour de plus de trois mois. Leur demande est fondée sur la directive européenne relative à l’exercice de la liberté de circulation, qui permet au conjoint d’un citoyen de l’Union de rejoindre son époux dans l’Etat membre où ce dernier séjourne.

Mais Bucarest n’accorde au conjoint américain qu’un droit de séjour de trois mois, « au motif notamment qu’il ne pouvait pas être qualifié en Roumanie de "conjoint" d’un citoyen de l’Union européenne, [le pays] ne reconnaissant pas les mariages entre personnes de même sexe », explique la Cour de justice européenne dans son arrêt.

La notion de conjoint est neutre

La Cour rappelle, au contraire, que la notion de "conjoint", telle qu’évoquée dans la directive européenne relative à la liberté de circulation, « est neutre du point de vue du genre et est donc susceptible d’englober le conjoint de même sexe d’un citoyen de l’Union ».

Elle estime que « l’obligation pour un Etat membre de reconnaître, aux seules fins de l’octroi d’un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un Etat non-UE, un mariage homosexuel conclu dans un autre Etat membre (…) ne porte pas atteinte à l’institution du mariage dans ce premier Etat membre ». Cela « ne méconnaît pas l’identité nationale ni ne menace l’ordre public dans l’Etat membre concerné ».

En revanche, refuser de reconnaître l’union entre deux personnes du même sexe est « susceptible d’entraver l’exercice du droit » du citoyen de l’UE « de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres » de l’UE.

C’est désormais à la Cour constitutionnelle roumaine de trancher. La demande du couple roumano-américain est une première en Roumanie, où l'homosexualité n'a été dépénalisée qu'au début des années 2000.

Aujourd’hui, seize pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Grande-Bretagne, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède) reconnaissent lemariage homosexuel tandis que quelques autres tels l’Italie ou la Hongrie ont instauré une union civile. La plupart des pays d’Europe de l’Est n’autorisent ni l’un ni l’autre.

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