Copropriété : le contenu de la fiche synthétique est précisé

Les syndicats de copropriétaires vont devoir établir une fiche synthétique qui détaillera les données financières et techniques essentielles de la copropriété.

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Le syndic devra mettre à jour le document chaque année sous peine de voir son mandat révoqué.
Le syndic devra mettre à jour le document chaque année sous peine de voir son mandat révoqué. Le syndic devra mettre à jour le document chaque année sous peine de voir son mandat révoqué.

La loi Alur rend obligatoire l’établissement d’une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles. Le contenu précis du document vient d’être détaillé dans un décret paru le 23 décembre 2016 au Journal officiel.

Le document devra être mis à jour chaque année

« Dès lors que la copropriété comporte au moins un lot d'habitation, la fiche doit être établie par son représentant légal. Elle est mise à disposition des copropriétaires, sous peine de sanction à l'encontre du syndic. En cas de vente d'un lot, la fiche synthétique est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique », explique le texte de loi.

Le syndic doit mettre à jour le document chaque année sous peine de voir son mandat révoqué. « Les données correspondantes sont établies dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l'exercice clos ont été approuvés ».

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017 pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots, le 1er janvier 2018 pour ceux de plus de 50 lots et le 1er janvier 2019 pour les autres.

Le contenu de la fiche synthétique

La fiche synthétique doit mentionner :

  • l’identification de la copropriété pour laquelle la fiche est établie (nom, adresse, numéro d’immatriculation du syndicat, adresse de l’immeuble si différente de celle du syndicat, date d’établissement du règlement de copropriété) ;
  • l’identité du syndic ou de l’administrateur provisoire ayant établi la fiche (nom, adresse du représentant légal, le cas échéant le numéro identifiant d’établissement du syndicat (SIRET) et le cadre de son intervention) ;
  • l’organisation juridique de la copropriété (s’il y a lieu, la nature du syndicat : principal – secondaire/coopératif) ;
  • les caractéristiques techniques de la copropriété (nombre total de lots, nombre de bâtiments et période de construction des bâtiments) ;
  • les équipements de la copropriété (type de chauffage, type d’énergie utilisée et nombre d’ascenseurs) ;
  • les caractéristiques financières de la copropriété :
    • en cas de premier exercice comptable (compte non encore approuvés en assemblée générale) : dates de début et de fin de l’exercice comptable
    • en cas d’exercice comptable clos dont les comptes ont été approuvés par l’assemblée générale : date de début et de fin de l’exercice comptable, montant des charges pour les opérations courantes, les travaux et opérations exceptionnelles, le montant des dettes fournisseurs, des impayés et du fonds de travaux.
  • la date de délivrance du document, le nom et la signature de l’autorité qui l’a délivrée accompagnés de son cachet.

Si la fiche synthétique est extraite du registre national des copropriétés, elle comporte la date de délivrance du document et la mention « fiche délivrée par le registre national des copropriétés sur la foi des déclarations effectuées par le représentant légal ».

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