Contrôle des chômeurs : ce que prévoit le gouvernement

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, l’exécutif va adopter de nouvelles mesures pour éviter les abus. Au programme : une échelle de sanctions plus équitable, une définition personnalisée de l’offre raisonnable d’emploi et davantage de contrôles.

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Les chômeurs vont être davantage contrôlés.
Les chômeurs vont être davantage contrôlés.

Lors d’une réunion avec le patronat et les syndicats lundi 19 mars, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le dernier volet de la réforme de l’assurance chômage. Elle a dévoilé les mesures pour renforcer le contrôle des chômeurs qui seront inscrites dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Une échelle de sanctions plus juste

L’exécutif entend rééquilibrer l’échelle des sanctions. Aujourd’hui, « on est radié pour deux mois parce qu’on a loupé un rendez-vous, alors qu’on est radié pour 15 jours parce qu’on ne recherche pas du tout d’emploi », déplorait il y a quelques jours le médiateur national de Pôle emploi qui réclamait une révision des sanctions.

Le gouvernement promet un système plus juste. « Les radiations pour absence à un rendez-vous avec le conseiller, qui représentent près de 70 % des motifs de sanction, verront leur durée réduite par quatre (15 jours au lieu de deux mois) », détaille le ministère du Travail.

En revanche, les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi verront leur durée rallongée. Selon Le Parisien, la durée de suspension, souvent autour de quinze jours, passerait à un ou deux mois et les allocations pourraient être réduites « soit de moitié, soit de façon dégressive, voire en totalité ». Le détail des nouvelles règles« sera précisé par décrets fin août-début septembre », précise le quotidien.

Les « offres d’emploi raisonnables » seront personnalisées

En principe, un chômeur a l’obligation d’accepter une « offre raisonnable d’emploi », c’est-à-dire une offre compatible avec sesqualifications et compétences professionnelles et rémunérées de la manière suivante :

Durée du chômage

Niveau de rémunération

Moins de 3 mois

Equivalent au salaire perçu antérieurement

Entre 3 et 6 mois

Au moins 95 % du salaire perçu antérieurement

Entre 6 mois et un an

Au moins 85 % du salaire perçu antérieurement

Au moins 1 an

Au moins équivalent au montant des allocations chômage perçues

Après six mois de chômage, une offre impliquant un temps de trajet, à l’aller comme au retour, d’une heure maximum ou une distance à parcourir de 30 kilomètres au plus est considérée comme une offre raisonnable d’emploi.

Au bout de deux refus d’offres d’emploi raisonnables, le chômeur peut être radié deux mois, et entre deux et six mois en cas de récidive. Mais dans les faits, peu sont sanctionnés. En 2013, 77 ont été radiés pour ce motif, ce qui représente 0,01 % des 544 000 radiations totales.

Le gouvernement veut personnaliser l’« offre raisonnable d’emploi » afin de mieux faire appliquer ce principe. Lors de son premier entretien à Pôle emploi, le chômeur définira quel type d’emploi il est prêt à accepter en fonction de ses compétences, de sa localisation géographique, des moyens de transport à sa disposition, etc.

Le chômeur devra tenir un journal de bord

Par ailleurs, sera expérimenté à partir de janvier 2019 un journal de bord dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront chaque mois leurs actes de recherche. « Ce journal doit permettre de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement, et de préparer les entretiens avec les conseillers », explique le ministère du Travail.

Une intensification des contrôles

Enfin, les contrôles des chômeurs vont être renforcés. Le nombre de conseillers-contrôleurs devraient passer de 215 aujourd’hui à un peu moins de 1 000 d’ici 2020. Fin 2017, ces conseilles-contrôleurs ont mené environ 144 000 contrôles sur l’année, de manière aléatoire, qui ont abouti à quelque 20 000 radiations.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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