Contraventions, places de prison : ce que prévoit la réforme de la procédure pénale

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a confirmé sa volonté de simplifier la procédure pénale afin de désengorger les tribunaux et de créer 15 000 places de prison pour endiguer la surpopulation carcérale.

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Nicole Belloubet souhaite procéder à une forfaitisation pour un certain nombre de contraventions et de délits.
Nicole Belloubet souhaite procéder à une forfaitisation pour un certain nombre de contraventions et de délits. Nicole Belloubet souhaite procéder à une forfaitisation pour un certain nombre de contraventions et de délits.

« Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale », a déclaré la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, dans un entretien accordé au Figaro et publié vendredi 21 juillet. Objectif : faciliter le travail des magistrats et alléger les contraintes administratives. « Après un mois passé dans ce ministère, je suis convaincue que les évolutions doivent être globales.Réformer l’implantation des tribunauxne suffit pas. Des évolutions en matière de procédure devront être adoptées. Notamment en termes de simplification. La question des peines est également centrale », a développé la ministre de la Justice.

Elle souhaite notamment procéder à une forfaitisation (peine fixée automatiquement) « pour un certain nombre de contraventions et de délits comme l’usage de stupéfiants » afin de désengorger les tribunaux. Fin mai, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait annoncé la mise en place d’ici la fin de l’année d’une simple contravention pour réprimer l’usage et la détention de cannabis. Actuellement, l’usage de cette drogue est passible d’une amende de 3 750 € et d’une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.

Pour la ministre de la Justice, « des évolutions doivent intervenir sur la question des peines ». « Leur diversification, qui existe déjà, doit réellement être appliquée. Il faut comprendre pourquoi ce n’est pas le cas ».

15 000 places de prison supplémentaires

Par ailleurs, elle confirme l’engagement du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de construire 15 000 places de prison pendant la durée du quinquennat. Aujourd’hui, la surpopulation carcérale mine les prisons françaises. D’après le dernier bilan du ministère de la Justice, au 1er mars, 69 430 personnes étaient détenues dans les établissements pénitentiaires pour une capacité d’accueil de 58 664 places opérationnelles. 1 822 détenus sont installés directement sur des matelas posés au sol.

Nicole Belloubet annonce déjà que les « 700 places prévues par les plans précédents seront ouvertes prochainement ». Elle précise toutefois qu’ « il ne s’agit pas seulement de construire quatre murs ». « Il faut des lieux adaptés aux personnes qui arrivent, à leur encellulement, puis à la possibilité de leur réinsertion ».

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