Consulter en ligne les comptes d’une entreprise

Le service en ligne proposé par l’Institut national de la propriété intellectuelle vous permet d’obtenir des informations sur les finances d’une société.
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Les comptes annuels contiennent notamment des données sur le chiffre d’affaires (les ventes) et le résultat net des entreprises.
Les comptes annuels contiennent notamment des données sur le chiffre d’affaires (les ventes) et le résultat net des entreprises.

Entrepreneur, vous voulez connaître la situation financière d’un client ou d’un sous-traitant ? Salarié, vous êtes en quête de renseignements sur les finances de vote employeur ? Le nouveau service gratuit ouvert par l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) peut vous aider.

Vous avez la possibilité d’accéder aux comptes annuels déposés depuis le 1er janvier dernier aux greffes des tribunaux compétents, explique l’organisme public dans un communiqué du 4 avril.

Les informations contenues dans les comptes

Les comptes annuels contiennent bien sûr le chiffre d’affaires (les ventes) et le résultat net des entreprises, mais pas seulement. Ils incluent « les données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions, qui n’ont pas été assortis d’une déclaration de confidentialité par les entreprises, comme le permet la législation pour les micro et les petites entreprises », rappelle l’Inpi.

Pour accéder aux comptes, vous devez demander une licence de réutilisation des données. Vous devez télécharger ce document sur le site de l’Inpi, le remplir (en indiquant vos coordonnées et votre projet, c’est-à-dire la raison pour laquelle vous faites des recherches) et le renvoyer à l’adresse licences@inpi.fr.

« Le demandeur recevra alors un identifiant lui permettant de se connecter sur le serveur où les données sont mises à jour quotidiennement », précise l’organisme.

Disponibles dans les greffes, les comptes annuels sont déjà diffusés par certains sites Internet comme société.com, mais une partie des données y sont payantes.

Une formalité imposée aux sociétés commerciales

Les sociétés commerciales (sociétés à responsabilité limitée ou anonymes, etc.), les sociétés d’exercice libéral et, sous certaines conditions, les sociétés coopératives agricoles doivent déposer leurs comptes. Les entrepreneurs individuels ne sont pas visés par l’obligation, à l’exception des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).

De nombreux professionnels tenus de se plier à l’obligation ne s’y soumettent pas. Ils risquent une amende de 1 500 €.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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