Construction d’un abri de jardin, d’un garage ou d’une véranda : hausse de la taxe d’aménagement

Un arrêté augmente la valeur forfaitaire de cette taxe, que vous devez payer si vous faites certains travaux importants.
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Un arrêté publié le 15 novembre augmente la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement.
Un arrêté publié le 15 novembre augmente la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement.

Les propriétaires réalisant certains travaux importants, comme l’installation d’une cabane de jardin soumise à autorisation d’urbanisme, seront soumis en 2017 à une taxe d’aménagement plus élevée que l’année dernière.

Un arrêté paru le 15 novembre au Journal officiel augmente la valeur forfaitaire de cette taxe :

  • 705 € le mètre carré en dehors de l’Ile-de-France (701 € en 2016) ;
  • 799 € le mètre carré dans le reste du pays (795 € l’année dernière).

Selon le site officiel collectivites-locales.gouv.fr, la taxe d’aménagement « s’applique aux opérations d’aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation, sous réserve des exonérations ».

Outre les abris de jardin, les garages et les vérandas font partie des opérations visées.

La formule de calcul de la taxe d’aménagement

Pour connaître le montant de la taxe d’aménagement due, vous devez utiliser la formule suivante : surface taxable (de la construction ou de l’aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Les aménagements concernés par la valeur fixe sont notamment :

  • les piscines (200 euros par mètre carré) ;
  • les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres (3 000 euros par éolienne).

Pour en savoir plus, consultez notre article : « Aménagement de la maison : quelles taxes faut-il payer ? »

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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