Consentement sexuel des mineurs : Blanquer est favorable à l’âge minimum de 15 ans

Le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, s’est aligné sur la position du président Emmanuel Macron de fixer à 15 ans l’âge minimum de consentement à un acte sexuel. Celui-ci doit être discuté prochainement au Parlement.

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Le président et le ministre de l’Education nationale plaident pour le fixer à 15 ans.
Le président et le ministre de l’Education nationale plaident pour le fixer à 15 ans. Le président et le ministre de l’Education nationale plaident pour le fixer à 15 ans.

Deux récentes décisions de justice ont relancé le débat sur l’âge minimum de consentement à un acte sexuel qui n’existe pas en France contrairement à d’autres pays européens. Le président de la République, Emmanuel Macron, a plaidé samedi 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, pour le fixer à 15 ans. De son côté, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a également estimé que l’âge de 15 ans lui semblait « juste ».

Interrogé sur France Inter sur le cas d’un professeur de mathématiques de 31 ans, jugé à Fontainebleau en Seine-et-Marne pour avoir entretenu pendant plusieurs mois une relation sexuelle avec une collégienne de 14 ans qui avait été son élève, le ministre a expliqué qu’il « est normal que le droit fixe des points de repères ». « On est sur une question de protection des enfants et des adolescents et je pense que 15 ans n’est pas un chiffre erroné, je pense que c’est assez juste ».

Atteinte sexuelle

L’enseignant comparaît pour corruption de mineur de moins de 15 ans et atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. En France, toute relation sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, entre un adulte et unmineur âgé de moins de 15 ans – même s’il est consentant – est définie comme une « atteinte sexuelle » passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende (article 227-25 du Code pénal). La peine peut être aggravée lorsque les faits impliquent un adulte ayant autorité comme un parent ou un enseignant.

Mais si tout acte sexuel par un majeur sur un mineur est interdit, la loi ne considère pas automatiquement qu’il s’agit d’un viol. Pour que le viol soit reconnu, et ce, quel que soit l’âge de la victime, il faut qu’il y ait eu « violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 du Code pénal).

L’âge minimum de consentement à un acte sexuel doit être débattu en 2018 dans le cadre d’un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes.

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