Comptes inactifs et assurance vie en déshérence : 3,7 milliards d’euros n’ont pas été réclamés

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Comptes inactifs et assurance vie en déshérence : 3,7 milliards d’euros n’ont pas été réclamés

Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances ont l’obligation de recenser les comptes inactifs et les contrats en déshérence et de rappeler leur existence à leurs titulaires.

Nous ne savons pas à ce stade combien d’heureux bénéficiaires ont ainsi retrouvé un compte, une assurance-vie, commente Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics.

En revanche, une chose est sûre : près de 3,7 milliards d’euros ont été transférés à la Caisse des Dépôts au 31 décembre 2016 et attendent d’être réclamés par les bénéficiaires.

La provenance de ces 3,7 milliards d’euros se répartit comme suit :

  • 1,9 milliard d’euros, soit 52 % des sommes, proviennent de comptes bancaires inactifs (incluant les comptes titres ordinaires, PEA et PEA – PME) ;
  • 938 millions d’euros, soit 25 % des sommes, proviennent de l’épargne salariale (Plan Epargne Entreprise) ;
  • 843 millions d’euros, soit 23 % des sommes, proviennent des produits d’assurance .

6,5 millions de comptes ou de contrats étaient inactifs

En 2016, les banques et assurances ont transféré près de 6,5 millions de comptes inactifs ou de contrat d’assurance-vie en déshérence à la Caisse des Dépôts, selon cette répartition :

  • 5,5 millions de comptes bancaires ;
  • 408 000 produits d’épargne salariale ;
  • 550 000 produits d’assurance.

Ils proviennent de 253 établissements différents (banques, assureurs, sociétés de gestion d’épargne salariale)

570 euros par compte

Avec 3,7 milliards d’euros et 6,5 millions de comptes transférés à la Caisse des Dépôts dans l’attente de retrouver leurs bénéficiaires, le montant moyen des sommes transférées s’élève à 570 euros par compte.

Mais cette moyenne recouvre des réalités différentes. Le montant moyen de transfert s’élève à :

  • 345 euros pour les comptes bancaires inactifs ;
  • 2 299 euros pour les produits d’épargne salariale 
;
  • 1 533 euros pour les produits d’assurance.

A noter : depuis le 2 janvier 2017, les fonds non réclamés, transférés sous conditions à la Caisse des Dépôts, peuvent être recherchés par leurs propriétaires ou leurs ayants droits, par l’intermédiaire de ciclade.fr.

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