Compte personnel de formation : comment va fonctionner l’application mobile ?

L’« appli » vous permettant d’utiliser votre CPF doit être disponible à partir du début du mois de décembre.

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Une vaste réforme du CPF est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Une vaste réforme du CPF est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. © pressmaster

À partir du 1er décembre, vous aurez la possibilité de télécharger l’application mobile du compte personnel de formation (CPF) vous permettant de choisir et de vous inscrire à une formation, explique le quotidien Les Echos dans son édition parue vendredi 20 septembre. Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, nous confirme la véracité de l’article publié par le journal.

Les organismes de formation doivent recevoir ce jour un courrier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de développer l’appli, les invitant à y télécharger leurs catalogues, selon Les Echos.

Ils disposeront en principe d’un délai de 48 heures pour répondre à une demande d’inscription. Un délai supplémentaire de 30 jours sera prévu dans l’hypothèse où des prérequis sont imposés au candidat.

Vous aurez 4 jours ouvrés pour confirmer la commande, puis 14 jours pour vous rétracter.

L’organisme devra faire différentes déclarations à l’administration, portant sur l’entrée en formation et le taux d’assiduité du stagiaire.

Des sanctions prévues pour les utilisateurs et pour les organismes

Les utilisateurs risqueront un retrait d’accès à l’appli durant une période comprise entre 7 jours et 1 an, voire des poursuites civiles et pénales, dans les situations suivantes :

  • non-présentation à une session sans annulation préalable ;
  • absence de transmission d’une déclaration de sortie de formation.
  • collusion avec l’organisme.

Les organismes de formations seront également passibles de sanctions, notamment dans les hypothèses suivantes :

  • non-réponse à une demande d’inscription ;
  • absence de déclaration d’entrée ou de sortie du stagiaire ;
  • taux d’abandon élevés ;
  • surfacturation.

Le 1er janvier 2019, une vaste réforme du CPF est entrée en vigueur, incluant l’alimentation du dispositif en euros et non plus en heures.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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