Compte pénibilité : quelles sont les nouvelles règles ?

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Sous de strictes conditions, les salariés qui exercent une activité difficile accumulent des points ouvrant des droits.
Sous de strictes conditions, les salariés qui exercent une activité difficile accumulent des points ouvrant des droits. Sous de strictes conditions, les salariés qui exercent une activité difficile accumulent des points ouvrant des droits.

L’une des cinq ordonnances réformant le droit du travail simplifie le compte de prévention de la pénibilité, une mesure favorable aux employeurs. Les organisations patronales critiquaient la complexité du dispositif de prise en compte de la pénibilité créé par la loi réformant le système de retraites du 20 janvier 2014.

Sous de strictes conditions, les salariés qui exercent une activité difficile accumulent des points, permettant de :

  • suivre une formation professionnelle pour exercer un métier moins éprouvant ;
  • réduire leur temps de travail sans baisse de rémunération ;
  • prendre leur retraite de façon anticipée.

Rebaptisé compte professionnel de prévention, le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er octobre prochain, en maintenant ces possibilités.

Des facteurs de risques à préciser

Mais d’après l’ordonnance, un décret à venir doit préciser les facteurs de risque suivants :

  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • vibrations mécaniques ;
  • agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
  • activités exercées en milieu hyperbare ;
  • températures extrêmes ;
  • bruit ;
  • travail de nuit ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Un plafond de points à acquérir

Un prochain décret doit aussi indiquer « le nombre maximal de points pouvant être acquis par un salarié au cours de sa carrière et » définir « le nombre de points auquel ouvrent droit les expositions simultanées à plusieurs facteurs de risques », selon l’ordonnance.

Dès le 1er janvier 2018, le compte ne sera plus financé par deux cotisations spécifiques des employeurs, mais par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

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