Compte pénibilité : êtes-vous concerné ?

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Depuis le 1er juillet dernier, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte pour établir la déclaration.
Depuis le 1er juillet dernier, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte pour établir la déclaration. Depuis le 1er juillet dernier, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte pour établir la déclaration.

Travail répétitif, bruit, port de charge lourde… les employeurs avaient jusqu’au 31 janvier pour déclarer le degré d’exposition à la pénibilité de leurs salariés pour 2016. Une obligation prévue par le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), intégré désormais au compte personnel d’activité (CPA).

Les dix facteurs de pénibilité

Depuis le 1er juillet dernier, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte, et non plus seulement quatre. Cumulables, ils permettent, chacun, d’obtenir un point par trimestred’exposition :

  • le travail de nuit : ce critère permet d’acquérir des points à partir du moment où un salarié travaille au moins une heure entre minuit et cinq heures du matin, et ce au moins 120 fois par an (barman, gardien de nuit, par exemple) ;
  • le travail répétitif : réalisation de « 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes » ou « 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes », et ce au moins 900 heures par an (caissière, coiffeuse…) ;
  • le travail en équipes successives alternantes : le salarié doit exercer un travail posté (5x8, 3x8) avec au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures, le tout 50 nuits par an minimum (secteurs des soins et des urgences, de la sécurité civile, de la maintenance et du dépannage) ;
  • le travail en milieu hyperbare : ce critère concerne les interventions ou travaux en milieu hyperbare, soit dans un environnement où la pression est égale ou supérieure à 1,2 bar, à condition qu’elles soient répétées au moins 60 fois par an (un professeur de plongée, par exemple) ;
  • le port de charge lourde : lever ou porter plus de 15 kg, pousser ou tirer des charges de 250 kg ou se déplacer, prendre au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules des charges de plus de 10 kg, et ce pendant au moins 600 heures par an (un déménageur, par exemple) ;
  • les postures pénibles : le salarié doit travailler en position accroupie, à genoux, penché ou avec les bras en élévation pendant au moins 900 heures par an (carreleur, couvreur, employé commercial, caissière, employée de crèche, etc.) ;
  • les agents chimiques dangereux : le seuil varie selon les produits. Ce critère concerne les travailleurs de l’industrie chimique, du secteur esthétique ou du nettoyage ;
  • le bruit : c’est un facteur de pénibilité à partir de 81 décibels pendant huit heures d’affilée, au moins 600 heures par an, ou di l’on est exposé à un niveau de pression acoustique de crête au moins égale à 135 décibels, 120 fois par an. Ce facteur concerne entre autres le secteur de la métallurgie ou l’imprimerie ;
  • les températures extrêmes : soit en dessous de 5°C ou au-dessus de 30°C, et ce au moins 900 heures par an (fonderies, hauts-fourneaux…) ;
  • les vibrations mécaniques : la pénibilité est reconnue à partir de 450 heures annuelles de vibrations de 2,5 m/s2 transmises aux mains ou aux bras, ou de 0,5 m/s2 transmises à l’ensemble du corps (employé du BTP…).

Qu’apportent les points accumulés pour les salariés ?

Grâce aux points accumulés, les salariés peuvent passer à temps partielsans diminution de salaire (10 points = 1 trimestre à mi-temps), se former (1 point = 25 heures de formation) ou encore partir plus tôt àla retraite (10 points = 1 trimestre). Ils peuvent gagner jusqu’à deux ans de départ anticipé.

Le compte est plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière. Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle, sauf pour les personnes nées entre 1960 et 1962 (pour qui seulement 10 points doivent y être consacrés) et celles nées avant 1960 (pour qui les points peuvent être utilisés librement).

Reste que toutes les entreprises ne remplissent pas leur obligation déclarative. En 2015, seules 25 820 entreprises avaient bien déclaré les quatre premiers facteurs de pénibilité en vigueur. Pour l’année 2016, les déclarations ont dû être finalisées fin janvier mais les entreprises peuvent les modifier jusqu’à fin septembre 2017.

Les comptes personnels de prévention de la pénibilité (C3P) seront actualisés au plus tard le 30 juin 2017. A cette date, les salariés pourront vérifier leur compte pénibilité sur le site du CPA. S’ils jugent que leur compte aurait dû être abondé, ils pourront exercer un recours.

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