Compte pénibilité : ce que prévoit la réforme

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Les vibrations mécaniques ne feront plus partie des critères de pénibilité.
Les vibrations mécaniques ne feront plus partie des critères de pénibilité. Les vibrations mécaniques ne feront plus partie des critères de pénibilité.

Fini les dix facteurs de pénibilité. L’année prochaine, le compte pénibilité n’en comptera plus que six. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, samedi 8 juillet, une simplification du dispositif lancé sous François Hollande. Le projet du gouvernement se veut un compromis entre les positions des patrons hostiles au compte actuel jugé coûteux et difficile à mettre en œuvre et celles des syndicats de salariés souhaitant sa préservation.

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés du privé occupant un poste pénible peuvent cumuler des points, selon des critères définis, qui leur permettent de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Ceux qui conservent les avantages du compte pénibilité

En 2018, le compte sera rebaptisé « compte de prévention » et conservera six des dix facteurs de pénibilité actuels :

  • travail de nuit : le salarié acquiert des points dès lors qu’il travaille une heure entre minuit et cinq heures du matin au moins 120 fois par an (barman, gardien de nuit, etc.) ;
  • travail répétitif : au moins 900 heures de travail par an caractérisées par la réalisation de « 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes » ou « 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes » (caissière, coiffeuse, etc.) ;
  • travail en horaires alternants : le salarié doit exercer un travail posté (5x8, 3x8) avec au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures, le tout 50 nuits par an minimum (soins et urgences, sécurité civile, maintenance et dépannage) ;
  • travail en milieu hyperbare : au moins 60 interventions ou travaux par an dans un milieu où la pression est égale ou supérieure à 1,2 bar (professeur de plongée, etc.) ;
  • exposition au bruit : à partir de 81 décibels pendant 600 heures par an ou exposition à des bruits brefs et répétés d’au moins 135 décibels 120 fois par an ;
  • exposition aux températures extrêmes : au moins 900 heures par an à des températures égales ou inférieures à 5°C ou égales ou supérieures à 30°C (fonderies, hauts-fourneaux, etc.).

Pour ces six critères, les règles de calcul ne changent pas : trois mois d’exposition à l’un de ces facteurs au-delà des seuils tolérés vous donnent droit à un point. Si vous êtes exposé à plusieurs facteurs, vous cumulez plusieurs points. Chaque point ouvre droit à 25 heures de formation tandis que 10 points peuvent être transformés en un trimestre de travail à mi-temps sans perte de salaire ou permettre un départ à la retraite un trimestre plus tôt sans décote.

Ceux qui sont exclus du dispositif

Par contre, le projet prévoit le retrait des 4 critères suivants du compte de prévention :

  • le port de charges lourdes : lever ou porter plus de 15 kg, pousser ou tirer des charges de 250 kg ou se déplacer, prendre au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules des charges de plus de 10 kg, et ce pendant au moins 600 heures par an (déménageur, etc.) ;
  • les postures pénibles : le salarié doit travailler en position accroupie, à genoux, penché ou avec les bras en élévation pendant au moins 900 heures par an (carreleur, couvreur, employé commercial, caissière, employée de crèche, etc.) ;
  • les agents chimiques dangereux : le seuil varie selon les produits. Ce critère concerne les travailleurs de l’industrie chimique, du secteur esthétique ou du nettoyage ;
  • les vibrations mécaniques : la pénibilité est reconnue à partir de 450 heures annuelles de vibrations de 2,5 m/s2 transmises aux mains ou aux bras, ou de 0,5 m/s2 transmises à l’ensemble du corps (employé du BTP, etc.).

Les employés exposés à ces facteurs pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite mais uniquement si « une maladie professionnelle a été reconnue » et si « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », précise la lettre du Premier ministre envoyée aux organisations syndicales et patronales. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits ».

Un nouveau financement

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux cotisations patronales :

  • une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations qui concernent toutes les entreprises ;
  • une cotisation additionnelle versée par les entreprises qui exposent au moins un salarié à un facteur de pénibilité. Elle est fixée entre 0,2 % et 0,4 % de la masse salariale selon les critères de pénibilité.

Dans le compte de prévention, les deux cotisations seront supprimées et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles ». L’excédent de cette branche de la Sécurité sociale (750 millions d’euros en 2015) doit assurer le financement du dispositif, au moins à court terme.

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