Complémentaire santé : lire la grille de remboursements sera bientôt plus facile

Les complémentaires santé se sont engagées à rendre d’ici 2020 leurs contrats plus lisibles. Les intitulés des principaux postes de garanties seront harmonisés et les grilles de remboursement seront affichées en euros et non plus en pourcentage.
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A compter de 2020, les assurés pourront comparer plus facilement les contrats des complémentaires santé.
A compter de 2020, les assurés pourront comparer plus facilement les contrats des complémentaires santé.

C’était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. A compter de 2020, les contrats des complémentaires santé seront plus clairs et ainsi plus facilement comparables. Jeudi 14 février, l’Union nationale des organismes de complémentaires santé (Unocam) et les principales fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie – la Fédération française de l’assurance, la Mutualité française et le Centre technique de l’institut de prévoyance – ont signé « un accord de place national » portant sur « la lisibilité des garanties de complémentaire santé ».

Ce texte paraphé en présence de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, concrétise un « engagement pris en juin 2018 » dans le cadre de la réforme « 100 % santé », qui prévoit le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses d’ici 2021.

Des intitulés identiques pour les principaux postes de garanties

Les complémentaire santé s’engagent, à compter de 2020, à harmoniser les libellés des principaux postes de garanties afin de permettre aux assurés de mieux s’y retrouver. Parmi les intitulés retenus, on trouve par exemple le « forfait journalier hospitalier » (la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation), les « honoraires médicaux » (les honoraires dus pour les actes réalisés par un généraliste ou spécialiste), les « honoraires paramédicaux » (ceux dus pour les actes réalisés par les kinés, orthophonistes, podologues, etc.), les « médicaments » (ceux remboursés par la Sécurité sociale) ou encore les « analyses et examens laboratoires » (radios, prises de sang, etc.).

En application de la réforme du reste à charge zéro, les complémentaire devront prévoir dans le poste dentaire, une sous-rubrique « soins et prothèses dentaires 100 % santé » et dans les postes optique et aides auditives, une sous-rubrique « équipements 100 % santé ».

Des exemples concrets de remboursements en euros

Les complémentaires santé s’engagent également à publier une liste d’exemples concrets de remboursements en euros, et non plus en pourcentage. Ces exemples doivent permettre aux assurés d’estimer, pour une situation et un tarif donnés, les remboursements de l’assurance maladie obligatoire, ceux de l’assurance maladie complémentaire ainsi que les restes à charge éventuels.

Voici comment pourrait être présentée la grille de remboursements :

Source : l'Engagement pour la lisibilité des garanties des complémentaires santé

Par exemple, si un médecin spécialiste facturait sa consultation 50 € (23 € de tarif conventionnel et 27 € de dépassement d’honoraire), le remboursement de la Sécurité sociale serait de 15,10 €. Pour une garantie ou contrat à 150 % de la base de remboursement, le remboursement de la complémentaire santé serait de 18,40 €. Le reste à charge pour le patient serait donc 16,50 €.

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Sarah Corbeel
Publié le