Comment les chômeurs sont contrôlés

Pôle emploi a radié de ses listes 14 % des quelque 269 0000 personnes ayant fait l’objet de vérifications.

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L’incapacité à justifier de recherches d’emploi ou le rejet de deux offres raisonnables peuvent justifier une radiation des listes de Pôle emploi.
L’incapacité à justifier de recherches d’emploi ou le rejet de deux offres raisonnables peuvent justifier une radiation des listes de Pôle emploi.

Pôle emploi dément l’idée reçue selon laquelle la plupart des chômeurs ne cherchent pas de travail, dans une étude relayée par le quotidien Les Echos. D’après l’organisme, sur environ 269 000 chômeurs contrôlés dans le cadre du dispositif de vérification généralisé à partir de l’automne 2015, 14 % ont été radiés des listes de Pôle emploi.

Après une expérimentation lancée en juin 2013 dans trois régions, ces vérifications de la recherche de travail ont été progressivement étendues toute la France, indique l’établissement public dans un communiqué. Les quelque 200 agents chargés de cette mission doivent « apporter une réponse de remise en dynamique à la recherche d’emploi, sans objectifs chiffrés de radiation », précise l’organisme.

Dans son entretien télévisé le 15 octobre, Emmanuel Macron, a réaffirmé sa volonté que soient renforcés les contrôles des chômeurs. Le président de la République a lancé les négociations sur la réforme de l’assurance chômage le mois dernier en recevant tour à tour à l’Elysée les dirigeants patronaux et syndicaux.

Pour lui, en cas de refus de deux offres d’emploi, sous certaines conditions, les allocations doivent être suspendues. Mais cette possibilité existe déjà : l’absence de justification d’une recherche d’emploi ou le rejet de deux offres raisonnables peuvent justifier une radiation des listes de Pôle emploi.

Les motifs de radiation

Un chômeur est susceptible d’être radié pour l’un des motifs suivants :

  • incapacité à justifier d’une recherche d’emploi ;
  • non-accomplissement du renouvellement mensuel de la demande d’emploi ;
  • fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur les listes ;
  • refus de deux offres raisonnables d’emploi ;
  • refus d’élaborer ou d’actualiser un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
  • refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi ;
  • refus de répondre aux convocations de Pôle emploi ;
  • refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude ;
  • refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé ;
  • suspension ou suppression des allocations chômage par le préfet.

Le droit de présenter des observations

Mais la radiation n’intervient pas de façon automatique. Pôle emploi informe de sa décision la personne concernée, laquelle peut présenter ses observations par écrit dans un délai maximal de quinze jours. Ce délai s’écoule à partir de la date de réception du courrier de l’organisme (Bulletin officiel de Pôle emploi, 29 décembre 2011).

Le chômeur dispose aussi de la possibilité de demander un entretien auprès du directeur de son agence pour expliquer sa situation. Lors de cet entretien, il a le droit d’être accompagné par la personne de son choix (comme un avocat ou un simple particulier).

La discussion a lieu avant que le chômeur ait produit ses observations ? Le directeur invite la personne à les fournir au cours de l’entretien. Si le demandeur d’emploi refuse, il a la possibilité de les transmettre dans la limite du délai de 15 jours.

Le chômeur est radié effectivement des listes :

  • s’il n’a communiqué aucune observation écrite dans ce délai ;
  • si les observations n’ont apporté aucun élément susceptible de modifier la décision prise.

Entre 15 jours et 6 mois de radiation

En fonction des situations, la durée de la radiation est comprise entre 15 jours et 6 mois.

Les allocations chômage ne peuvent être versées durant la période.

Mais le demandeur d’emploi radié conserve le bénéfice de la durée globale de ses droits à indemnisation.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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