Comment le gouvernement veut favoriser le développement des voitures autonomes

Le projet de loi Pacte prévoit de modifier le cadre de l’expérimentation de l’usage de ces véhicules, qui peuvent rouler sans intervention d’un conducteur.

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La circulation des véhicules autonomes pourra avoir lieu en dehors des voies réservées au transport public.
La circulation des véhicules autonomes pourra avoir lieu en dehors des voies réservées au transport public.

Allez-vous pouvoir bientôt acheter une voiture totalement autonome ? L’usage de ces véhicules, susceptibles de rouler sans intervention d’un conducteur, est testé par plusieurs entreprises, notamment par les groupes américains Alphabet (la maison-mère de Google), Tesla ou Uber. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), débattu depuis le 5 septembre au sein de la commission spéciale mise en place sur le texte à l’Assemblée nationale, prévoit de réformer les règles de l’expérimentation des véhicules autonomes.

Avant la mise en vente, « l’accumulation d’expériences (« learning by doing ») permet […] de préciser les enjeux de sécurité et de définir le cadre réglementaire et normatif adapté », justifie le gouvernement d’Edouard Philippe dans l’exposé des motifs du texte.

Le gouvernement a souhaité tenir compte d’un avis du Conseil d’Etat et servir « la compétitivité du secteur industriel » et le «développement de nouveaux services de mobilité ».

Un feu vert des autorités

Comme dans les règles actuellement en vigueur, la circulation d’un véhicule autonome sur la voie publique sera soumise « à la délivrance d’une autorisation », indique l’article 43 du projet de loi.

Mais pour obtenir l’autorisation, les entreprises concernées seront tenues de prouver aux autorités que « le système de délégation de conduite » pourra « être à tout moment neutralisé ou désactivé ».

En outre, les entreprises devront démontrer qu’« un conducteur situé à l’extérieur du véhicule sera prêt à tout moment à prendre le contrôle du véhicule et sera en mesure de le faire ».

Autre nouveauté : la circulation des véhicules autonomes pourra avoir lieu en dehors des voies réservées au transport public de personnes, telles que celles attribuées aux bus et aux taxis.

Responsabilité juridique

Le projet de loi fixe par ailleurs les règles de responsabilité juridique. Si la conduite du véhicule aboutit à une contravention, le paiement de l’amende appartiendra au titulaire de l’autorisation.

La conduite provoque un accident entraînant un dommage corporel ? S’il a commis une faute, le titulaire de l’autorisation sera « responsable du délit d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne ».

Le premier accident mortel impliquant un véhicule autonome a eu lieu en mars dernier en Arizona, aux Etats-Unis : une voiture Uber a percuté une piétonne.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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