Comment le gouvernement va réformer l’assurance-chômage

L’exécutif doit déterminer les règles après l’échec des négociations entre les organisations syndicales et patronales.
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Le gouvernement va déterminer les règles de l’assurance-chômage.
Le gouvernement va déterminer les règles de l’assurance-chômage.

Des pénalités pour sanctionner les employeurs abusant des contrats courts et la diminution de l’indemnisation des cadres qui percevaient de hauts salaires : le gouvernement envisage bien d’inscrire ces mesures dans un décret à venir, a confirmé mardi 26 février le Premier ministre, Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse à Matignon.

Les organisations syndicales et patronales ont pris la semaine dernière acte de leur incapacité à trouver un accord pour conclure une nouvelle convention contenant les règles de l’assurance-chômage. Les deux camps avaient entamé leurs négociations en novembre 2018, contraints par un objectif financier élevé : dans son document de cadrage, l’exécutif exigeait que leurs éventuelles décisions permettent à l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage, de dégager des économies comprises entre 1 et 1,3 milliard € par an sur 3 ans. Cet échec a rendu inévitable la détermination des règles par le gouvernement.

Bonus-malus

L’issue des discussions est en partie due au rejet par le patronat d’un système de bonus-malus pour sanctionner l’abus de contrats courts, réclamé par tous les syndicats. L’exécutif est favorable à l’instauration d’un tel mécanisme, afin d’appliquer une promesse prise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. « Personne ne nous a proposé à ce stade une meilleure solution que celle du bonus-malus, donc l’instrument est sur la table », a indiqué Edouard Philippe, cité par l’agence de presse Reuters. Reste à en déterminer la forme.

Baisse de l’indemnisation des cadres

Malgré l’opposition des syndicats, le Premier ministre compte diminuer l’indemnisation des chômeurs qui percevaient de hautes rémunérations, soit en pratique les cadres.

« Nous devons revoir notre système qui permet d’obtenir des niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés qui sont 3 fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins », a justifié Edouard Philippe.

Le recul du seuil maximal d’indemnisation est donc bien prévu. Les allocations versées par Pôle emploi, reposant sur les anciens salaires, sont actuellement plafonnées à 248,19 € brut par jour, soit 7 445,70 € brut pour un mois de 30 jours. Les cotisations sociales finançant l’assurance-chômage, versées seulement par les employeurs depuis la suppression en 2018 des cotisations chômage salariales, sont aussi plafonnées.

L’exécutif étudie en outre la réintroduction d’un système de dégressivité des allocations, selon Reuters.

Dès le mois de septembre, le Premier ministre s’était dit favorable à une baisse de l’indemnisation au fil de la période de chômage, mais seulement pour les personnes percevant des « salaires très élevés » ou disposant d’une « très forte employabilité ».

Une dégressivité a été mise en œuvre pour tous les demandeurs d’emploi, avant d’être abandonnée par la convention d’assurance-chômage du 1er janvier 2001.

Le gouvernement veut de plus modifier les règles de calcul de l’indemnisation, pour inciter davantage à la reprise d’activité durable, rapporte le quotidien Le Monde.

Dès mercredi et jusqu’au 4 mars, Muriel Pénicaud doit s’entretenir tour à tour avec les dirigeants syndicaux et patronaux pour préparer la réforme. Dans un communiqué, la ministre du Travail détaille le calendrier de ses rencontres bilatérales et promet de mener « une concertation approfondie d’une cinquantaine de réunions » au total. Mais pas de suivre les avis recueillis.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

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