Combien faut-il payer pour récupérer votre véhicule à la fourrière ?

Le gouvernement a augmenté les montants maximaux qui peuvent être exigés lorsque vous retirez votre véhicule.
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Votre voiture peut être enlevée dans certaines situations.
Votre voiture peut être enlevée dans certaines situations.

Votre véhicule a été mis à la fourrière ? Vous devez régler une somme d’argent pour le récupérer. Le gouvernement d’Edouard Philippe a augmenté, dans un arrêté publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel, les montants maxima qui peuvent être exigées :

Voitures particulières

Voici les plafonds applicables aux voitures particulières :

Immobilisation matérielle 7,60 €
Opérations préalables 15,20 €
Enlèvement 119,20 €
Garde journalière 6,3 €
Expertise 61 €

Motos

Pour récupérer un cyclomoteur ou une moto, les sommes sont plus faibles :

Immobilisation matérielle 7,60 €
Opérations préalables 7,60 €
Enlèvement 45,70 €
Garde journalière 3 €
Expertise 30,50 €

Attention : ces montants ne concernent pas les communes de Paris, Marseille, Lyon et Toulouse. Pour connaître les montants appliqués dans ces villes en 2018, consultez le site demarches.interieur.gouv.fr.

Les frais d’expertise ne sont pas systématiques. Ils portent sur la vérification des « points essentiels de sécurité (direction, suspension, freins, roues…) », menés à partir du 4e jour suivant l’enlèvement, explique le ministère de l’Intérieur.

Les situations justifiant une mise en fourrière

Selon le ministère de l’Intérieur, votre véhicule peut être mis en fourrière dans les cas suivants :

  • entrave à la circulation ;
  • stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux ;
  • défaut de présentation aux contrôles techniques ou non-exécution des réparations prescrites ;
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus ;
  • infraction à la protection des sites et paysages classés, ou circulation dans les espaces naturels ;
  • véhicule immobilisé pour une infraction qui n’a pas cessé après 48 heures.

Pour lire l’arrêté, cliquez ici.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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