CMU-C et ACS : de nouvelles conditions d’attribution

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Les revenus pris en compte pour déterminer les ressources du foyer sont modifiés.
Les revenus pris en compte pour déterminer les ressources du foyer sont modifiés. Les revenus pris en compte pour déterminer les ressources du foyer sont modifiés.

Les bénéficiaires des aides à l’accès aux soins (CMU-C et ACS) sont de plus en plus en nombreux. Fin 2016, près de 5,5 millions de personnes avaient utilisé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), un chiffre en hausse de 1,9 % sur un an, d’après les données du Fonds CMU. Quant à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), elle était attribuée à 1,5 million de Français, soit une progression de 8,2 % sur l’année.

La CMU-C est une complémentaire santé gratuite couvrant, dans une certaine limite, les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie. L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Pour savoir si vous y avez droit, consultez notre article.

Dans les deux cas, ces aides sont réservées aux personnes dont les ressources du foyer ne dépassent pas certains plafonds. Ces derniers ont été revalorisés depuis le 1er avril.

Les revenus non imposables sont exclus

Un décret, paru le 14 avril au Journal officiel, modifie les revenus pris en compte pour déterminer les ressources du foyer. A partir du 1er juin, les revenus du capital non imposables (livret A, livret d’épargne populaire…) sont exclus du calcul des ressources.

Concernant les revenus soumis à l’impôt, la période de référence change. Désormais, seront pris en compte les revenus des capitaux perçus lors de l’avant-dernière année civile et non plus des douze derniers mois précédant la demande.

Enfin, en cas d’absence de choix de l’organisme assureur dans le cadre d’une demande de CMU-C, la mutuelle sera désignée par défaut.

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