CMU-C, ce qui va changer

A compter du 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS seront fusionnées en un seul dispositif.

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CMU-C, ce qui va changer
CMU-C, ce qui va changer

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté le 25 septembre, reprend la mesure du plan de lutte contre la pauvreté, annoncé le 13 septembre, concernant la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) à compter du 1er novembre 2019.

Le taux de non recours à l’ACS reste très élevé, de l’ordre de 65 %. Les explications sont multiples : manque de lisibilité de l’articulation entre les deux dispositifs, relative lourdeur des démarches à accomplir, ou encore persistance de frais élevés sur certains postes de soins », détaille le gouvernement.

L’ACS sera intégrée à la CMU-C, avec une participation pour le patient inférieure à 1 euro par jour (jusqu’à 365 €/an). En outre les personnes âgées ou handicapées bénéficieront d’une prise en charge intégrale de certaines dépenses (fauteuils roulants par exemple).

Pour rappel, La CMU-C, accessible sous conditions de ressources, permet d’accéder gratuitement à une complémentaire santé.

L’ACS, elle, est accordée aux personnes dont les ressources excèdent jusqu’à 35 % le plafond fixé pour l’attribution de la CMU-C. Elle permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de la complémentaire santé.

Autre changement : pour les allocataires du RSA, cette couverture complémentaire sera renouvelée automatiquement chaque année, à l’instar du dispositif existant pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.

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df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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