Cinq choses à savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

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La majorité des revenus seront visés par la réforme.
La majorité des revenus seront visés par la réforme. La majorité des revenus seront visés par la réforme.

L’objectif du prélèvement à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, est la simplification : il n’y aura plus d’année de décalage entre la perception des revenus et le recouvrement de l’impôt. Depuis l'annonce de sa généralisation, les contribuables se posent de nombreuses questions :

En vidéo : YouTube Video (ME-q-Swpmm0)

Quels revenus seront concernés par la réforme ?

La majorité des revenus seront visés, à savoir « les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers », indique le ministère de l’Action et des comptes publics dans son dossier de présentation de la réforme.

Comment l’impôt sera-t-il prélevé à la source ?

Le mode de prélèvement dépendra de la situation du contribuable.

Pour les salariés, les agents publics, les retraités et les demandeurs d’emploi, le prélèvement sera réalisé par le tiers chargé de verser les revenus, comme l’employeur ou la caisse de retraite, selon un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.

Pour les indépendants et les gérants majoritaires de société et pour les propriétaires percevant des revenus fonciers, l’impôt « fera l’objet d’acomptes calculés » par le fisc « et payés mensuellement ou trimestriellement », indique le dossier de présentation.

Les contribuables percevant certains revenus comme des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux et/ou des revenus fonciers pourront opter pour des acomptes trimestriels.

Devrez-vous toujours faire une déclaration de revenus ?

Oui. Vous devrez continuer à déclarer chaque année vos revenus perçus durant l’année précédente.

Votre déclaration permettra au fisc de déterminer le taux de prélèvement de votre foyer.

« Par exemple, la déclaration sur les revenus 2017 effectuée au printemps 2018 servira à déterminer le taux de prélèvement à la source appliqué à compter du 1er janvier 2019 », précise le ministère de l’Action et des comptes publics.

Vous serez informé du taux de prélèvement soit à l’issue de votre déclaration en ligne, ou, si vous déclarez sur papier, dans votre avis d’impôt.

Votre employeur connaîtra-t-il le taux de prélèvement de votre foyer ?

Pas forcément. Pour éviter que votre employeur ne connaisse votre taux de prélèvement et en déduise le montant de tous les revenus de votre foyer fiscal, vous pourrez demander au fisc de lui transmettre un taux neutre, non personnalisé.

Si vous êtes en couple, vous aurez la possibilité que soit communiqué à votre employeur un taux individualisé, « chaque membre du foyer disposant alors d’un taux qui lui est propre en fonction de ses propres revenus », d’après le ministère de l’Action et des comptes publics.

Aurez-vous connaissance du prélèvement à la source sur votre fiche de paye ?

Oui, le montant prélevé au titre de l’impôt sur le revenu devra apparaître clairement sur ce document, dès votre premier salaire versé en 2019.

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