Cigarettes, alcool, argent liquide : comment passer la douane en toute tranquillité ?

Lors d’un contrôle douanier, certaines marchandises achetées à l’étranger sont soumises à des restrictions ou sont interdites. Le point sur vos droits pour voyager serein.
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Attention aux quantités d'alcool que vous souhaitez rapporter de votre séjour à l'étranger.
Attention aux quantités d'alcool que vous souhaitez rapporter de votre séjour à l'étranger.

Vous partez en vacances en Espagne cet été. Savez-vous quelle quantité d’alcool vous avez le droit de ramener ? Afin d’informer les voyageurs sur ce qui est légal ou non de rapporter dans ses bagages, la douane française a lancé sa campagne d’information nationale « Voyagez tranquille ».

Les marchandises réglementées

Certaines marchandises ne peuvent être importées qu’en accomplissant des formalités spécifiques (déclaration, obtention de licences, permis de détention, etc.). C’est notamment le cas des animaux de compagnie, des œuvres d’art, des armes ou de certains végétaux soumis à un contrôle phytosanitaire. Les médicaments rapportés pour un usage personnel – trois mois de traitement maximum - sont autorisés. Au-delà, leur transport est interdit.

D’autres marchandises sont interdites : les stupéfiants, les chiens d’attaque, les espèces sauvages (animales ou végétales) menacées d’extinction et, bien entendu, les contrefaçons. Passez la douane en détenant des produits de contrefaçon de marque est un délit passible d’une amende ou d’une peine de prison.

Pour éviter d’acheter des produits contrefaits lors de votre séjour, privilégiez les lieux de vente officiels, soyez attentif à la qualité, examinez l’étiquette, les logos et méfiez-vous des prix bas.

De retour d’un pays non-membre de l’Union européenne

A votre arrivée en France, vous pouvez transporter des marchandises achetées lors de votre séjour hors de l’Union européenne sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer, à condition que leur valeur n’excède pas :

  • 150 € pour les enfants de moins de 15 ans ;
  • 300 € si vous êtes en voiture ou en train ;
  • 430 € si vous voyagez en avion ou en bateau.

Des franchises en quantités sont appliquées pour les tabacs et l’alcool. Par exemple, vous pouvez rapporter jusqu’à 200 cigarettes ou 50 cigares et 16 litres de bière et 1 litre d’alcool fort (plus de 22°C). En revanche, si vous dépassez ces quantités, vous devrez les déclarer et payer les droits et taxes correspondants.

Il est bien sûr possible de faire un « assortiment proportionnel ». Si vous achetez 100 cigarettes, vous n’utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc rapporter également 25 cigares en plus ou 125 grammes de tabac à rouler.

De retour d’un pays membre de l’Union européenne

Les quantités autorisées pour les cigarettes et l’alcool sont plus importantes. Vous pouvez ainsi rapporter jusqu’à 4 cartouches de cigarettes ou 200 cigares ou 1kg de tabac à rouler. Pour l’alcool, il est possible de cumuler : 10 litres d’alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka…), 90 litres de vins et 110 litres de bières.

Vous n’avez pas à déclarer les achats réservés à un usage personnel. En cas de détention à des fins commerciales, vous devrez payer des droits et une amende ou renoncer à vos marchandises.

Un dépliant de la douane précise toutes les quantités des différents types d’alcool et de tabac que vous pouvez rapporter.

Demandez une carte de libre circulation

Gratuite et valable 10 ans, la carte de libre circulation facilite vos passages en douane quand vous quittez l’Union européenne ou que vous y revenez. C’est l’équivalent d’un passeport pour ses objets personnels (ordinateur, tablette, appareil photo, etc.). Elle vous permet de justifier que vous avez acquitté la TVA sur ces marchandises déjà en votre possession. Pour l’obtenir, rendez-vous au bureau de douane près de chez vous muni des objets et des justificatifs (factures, certificats de garantie).

Passez la douane avec une grosse somme d’argent

Si vous voyagez avec 10 000 € ou plus sur vous (ou l’équivalent en devises), vous devez déclarer la somme aux services douaniers à votre arrivée ou à votre départ de France. Trois solutions pour déclarer les capitaux :

  • la déclaration en ligne sur le site de la douane, vous vous créez un compte ProDou@ne et remplissez le formulaire jusqu’à 48 heures avant la date de votre départ et conservez le numéro d’enregistrement qui vous sera demandé en cas de contrôle ;
  • par voie postale en envoyant au minimum 5 jours ouvrables avant votre départ le formulaire de déclaration d’argent liquide Cerfa n°13426*04 à la direction régionale des douanes du lieu de votre domicile ;
  • ou en remettant le formulaire Cerfa lors de votre passage à la frontière.
df
Sarah Corbeel
Publié le