Chômage partiel : 30 % des entreprises contrôlées suspectées de fraude

850 employeurs sur les 3 000 contrôlées ont pu bénéficier indûment du dispositif d’activité partielle, que le gouvernement a renforcé face aux répercussions économiques de la pandémie de coronavirus et du confinement. Que risquent-ils ?

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Certaines entreprises recourent au chômage partiel tout en demandant à leurs salariés de pratiquer le télétravail. © Brian A. Jackson

En détaillant les sanctions applicables aux employeurs qui profitent indûment du dispositif de l’activité partielle – appelée dans le langage courant chômage partiel –, le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait implicitement reconnu l’existence d’abus dès le mois d'avril. En annonçant fin juin que 850 entreprises sur les 3 000 dont le contrôle est terminé sont suspectées de fraude, le doute se confirme. 

En tout, 12 000 contrôles ont été lancés depuis le 22 mai, dont 400 à la suite de signalements par des salariés ou des syndicats (d'autres contrôles sont opérés aléatoirement). Des procédures pénales ont été engagées pour escroquerie, notamment à l'encontre d'un un chef d’entreprise « qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais aucun d’entre eux n’est déclaré ou n’a payé des cotisations sociales ».

« L’objectif est de réaliser 50 000 contrôles d’ici à la fin de l’été. » (Muriel Pénicaud)

Le cabinet de Muriel Pénicaud avait bien souligné que le bénéfice du dispositif « n’est pas compatible avec le télétravail ». « Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal ».

Fraude au chômage partiel : quelles sanctions ?

En cas de fraude, les entreprises contrôlées par des inspecteurs du travail risquent :

  • de devoir rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre du chômage partiel ;
  • d’être l’objet d’une interdiction de bénéficier, jusque pendant 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.

Des sanctions pénales peuvent en plus être prononcées, à hauteur de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour les individus (article 441-6 du Code pénal). 

« Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte), tout manquement » aux règles, précise le ministère du Travail.

Des abus injustes pour les salariés

Les quotidiens Les EchosLe Parisien et L’Humanité avaient déjà évoqué différents détournements du dispositif dès le mois de mars, en particulier dans des start-up imposant à leurs salariés de télétravailler. La crainte de la perte d’emploi suffit à emporter l’accord des intéressés.

Lesquels peuvent subir une baisse de leurs revenus : l’indemnité de chômage partiel représente en général 70 % (8,03 € minimum) de la rémunération brute par heure chômée, soit autour de 84 % du salaire net. Des employeurs peuvent certes décider de compenser la différence auprès de leurs salariés, mais la pratique n’est a priori pas répandue chez ceux qui abusent du dispositif.

Difficultés à bénéficier du chômage partiel

Parallèlement, certaines entreprises dans l’incapacité de maintenir une activité enregistrent des refus de la part de l’administration. L’avocat Nicolas Sfez a ainsi évoqué auprès de Dossier Familial le cas d’un restaurant qui n’avait pas pu obtenir « le bénéfice du chômage partiel au motif qu’il pouvait poursuivre son activité de vente à emporter et de livraison à domicile ».

En outre, pour les structures les plus petites et donc fragiles, la procédure de demande du chômage partiel en ligne peut être complexe.

Un coût important pour les finances publiques

Le patronat n’a, pour l’heure, pas dénoncé les abus, oubliant ses plaidoyers en faveur du bon usage des deniers publics.

Le chômage partiel représente habituellement un coût de 50 millions d'euros par an. La facture est grimpée à 24 milliards d'euros cette année, soit 25 fois plus ! 

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :