Chèque énergie : coup d’envoi dans 4 départements

Le chèque énergie entre en application à compter du 9 mai 2016 dans 4 départements avant sa généralisation prévue pour 2018.

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Prévu par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le chèque énergie entre en application à compter du 9 mai 2016, selon le décret du 6 mai.

Il remplace les tarifs sociaux actuels de l’électricité et du gaz qui prennent fin au 31 décembre 2017 :

  • tarif de première nécessité pour l’électricité ;
  • tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel.

Ce chèque énergie bénéficiera à terme à environ 4 millions de ménages en situation de précarité.

Qui l’expérimente ?

Le chèque énergie est mis en place à titre expérimental dans quatre départements :

  • Ardèche ;
  • Aveyron ;
  • Côtes d’Armor ;
  • Pas-de-Calais.

Sa généralisation est prévue le 1er janvier 2018.

Qui peut en bénéficier ?

Le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation est inférieur à 7 700 € au titre de leur résidence principale.

La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation (UC). La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation.

Le chèque énergie est émis au titre d’une année civile, sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

Sa valeur faciale est déterminée en fonction des revenus et de la composition des ménages », ajoute le décret.

A quoi sert le chèque ?

Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement :

  • d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...) ;
  • d’une redevance en logement-foyer (dont les occupants n’ont pas de facture d’énergie à leur nom) ;
  • ou d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).

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