Changer de banque deviendra plus facile

Un décret du 29 janvier 2016 renforce le service d’aide à la mobilité bancaire. Il sera bientôt plus aisé de changer de banque.
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Changer de banque deviendra plus facile
Changer de banque deviendra plus facile

Un décret du 29 janvier, en application de la loi Macron du 6 août 2015, vise à renforcer l’efficacité du service d’aide à la mobilité bancaire, créé en 2009.

Au 18 septembre 2016

A compter du 18 septembre 2016, les banques seront tenues de mettre à la disposition de leurs clients un guide sur la mobilité bancaire. Ce dernier contiendra les informations suivantes :

  • rôle de l’établissement d’arrivée et de l’établissement de départ à chacune des étapes de la procédure de mobilité bancaire ;
  • les délais d’accomplissement des différentes étapes ;
  • les informations que le titulaire de compte devra éventuellement communiquer ;
  • les modalités de saisine du service de relations avec la clientèle aux fins de recevoir d’éventuelles réclamations ;
  • la possibilité de recourir au processus de médiation.

Au 6 février 2017

A compter du 6 février 2017, les clients pourront charger leur nouvelle banque d’effectuer à leur place les démarches relatives au transfert de leurs virements et prélèvements.

La nouvelle banque sera tenue de solliciter leur établissement d’origine afin d’obtenir la liste des opérations récurrentes effectuées au cours des 13 derniers mois.

Elle communiquera leurs nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de virements et prélèvements.

Les clients pourront également mandater leur nouvelle banque pour clôturer leur ancien compte à une date différée. Les banques d’origine devront informer, pendant une période de 13 mois, leurs anciens clients de la présentation d'un virement, d'un prélèvement ou d'un chèque sur le compte clos.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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