Certificat médical, ce qui change pour les sportifs licenciés

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Certificat médical, ce qui change pour les sportifs licenciés
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Pour obtenir une licence, tout sportif doit toujours présenter un certificat médical datant de moins d’un an de non contre-indication à la pratique sportive délivré par son médecin.

Mais, à compter du 1er septembre 2016, une fois licencié, il n’est plus tenu de présenter un certificat médical tous les ans.

En effet, le décret du 24 août diminue la fréquence de ce contrôle médical : la présentation d’un certificat médical est exigée lors du renouvellement de la licence tous les trois ans, sauf exceptions.

Deuxième changement : le médecin peut désormais délivrer un certificat médical pour plusieurs activités sportives. Auparavant, un certificat médical ne valait que pour une discipline.

Le certificat médical qui permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes », indique le décret.

Troisième changement : dans l’intervalle entre deux certificats médicaux, le licencié doit remplir un auto-questionnaire de santé. Cette mesure entrera en application le 1er juillet 2017.

Ce questionnaire atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence », précise le décret.

Certificat médical annuel exigé

Cependant, pour les sports présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du pratiquant (alpinisme de pointe, plongée, parachutisme…), le certificat médical reste annuel.

Le décret dresse la liste de ces exceptions :

  • Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : l'alpinisme ; la plongée subaquatique ; la spéléologie.
  • Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
  • Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
  • Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
  • Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
  • Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

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