Ce qui change au 1er novembre

Hausse des tarifs réglementés du gaz, début de la trêve hivernale des expulsions locatives… Découvrez les mesures qui peuvent vous concerner à partir de mardi.
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Les tarifs réglementés du gaz marquent une hausse de 1,59 %.
Les tarifs réglementés du gaz marquent une hausse de 1,59 %.

Les tarifs réglementés du gaz augmentent

Les tarifs réglementés du gaz, pratiqués par l’opérateur Engie (ex-GDF Suez) auprès de la plupart de ses clients particuliers, marquent une hausse de 1,59 % hors taxes et contribution tarifaire d’acheminement. Dans le détail, la facture annuelle d’un consommateur moyen progresse de :

  • 0,5 % pour la cuisson ;
  • 1 % pour le double usage cuisson et eau chaude ;
  • 1,6 % pour le chauffage ;
  • 1,9 % pour la petite chaufferie.

La trêve hivernale commence

Jusqu’au 31 mars 2017, les propriétaires ne peuvent plus expulser les locataires contre lesquels un jugement d’expulsion a été prononcé.

Sauf dans les cas suivants :

  • les locataires bénéficient d’un relogement décent ;
  • les occupants du logement se sont installés illégalement et n’ont pas de bail (squatters). Le juge a la possibilité de supprimer le bénéfice de la trêve à leur égard ;
  • le bien habité fait l’objet d’un arrêté de péril.

Les coupures de gaz et d’électricité pour impayés sont également suspendues jusqu’au 31 mars prochain.

Les pensions de retraite stagnent

Les retraites de base étaient susceptibles d’augmenter le 1er octobre, avec un effet sur les mensualités versées début novembre. Quant aux retraites complémentaires Agirc (pour tous les anciens salariés) et Arcco (seulement pour les ex-cadres), elles pouvaient être révisées à compter du 1er novembre, avec un impact dès ce mois-ci.

Mais en raison de la faible inflation, les pensions ne sont pas revalorisées.

Le port de gants devient obligatoire

À partir du 20 novembre, les conducteurs et les passagers de deux-roues motorisés devront porter des gants. Sinon, ils risqueront une amende de 68 € (minorée à 45 € en cas de paiement dans les quinze jours).

Si vous conduisez le véhicule et devez détenir un permis pour cela, vous pourrez subir en plus une « réduction d’un point », précise un décret du 19 septembre dernier, qui a mis en place la mesure.

Le port de gants restera facultatif si votre véhicule dispose de portières ou si vous êtes protégé par une ceinture de sécurité.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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