Ce qui change au 1er mars

Comme chaque 1er du mois, des mesures sont susceptibles de vous concerner à partir de vendredi.
1mn de lecture
L’objectif du dispositif prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est de corriger les inégalités salariales.
L’objectif du dispositif prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est de corriger les inégalités salariales.

Stagnation des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés que pratiquent Engie (ex-GDF Suez) et les régies locales de diminution (RLD) restent au même niveau qu’en février, que vous utilisez le gaz pour la cuisson, la cuisson et l’eau chaude, le chauffage ou la petite chaufferie.

En application d’un arrêté du 30 janvier, les tarifs réglementés du gaz avaient diminué le mois dernier et doivent encore baisser en avril, mai et juin, en excluant les taxes et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA).

Cette évolution ne vise pas les abonnés disposant d’un contrat à prix de marché, c’est-à-dire librement fixé par votre fournisseur. Tous les opérateurs peuvent proposer des contrats reposant sur des prix de marché.

Inégalités salariales : publication de leur note par les plus grandes entreprises

Selon la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises employant plus de 50 personnes doivent publier « des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération […] et aux actions mises en œuvre pour les supprimer » (article 104).

L’obligation s’applique à compter du 1er mars aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Les autres échéances de mise en œuvre de la réforme sont :

  • le 1er septembre 2019, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir rendu publique leur note globale ;
  • le 1er mars 2020, date à laquelle toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir publié leur note ;
  • le 1er mars 2022, date à laquelle les entreprises de plus de 250 salariés qui n’auront pas atteint l’objectif d’égalité seront passibles de pénalités ;
  • le 1er mars 2023, date à laquelle les entreprises de 50 à 250 salariés qui n’auront pas atteint l’objectif risqueront à leur tour des sanctions.

Les pénalités sont susceptibles d’atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Hausse des taxes sur le tabac

Les taxes sur le tabac augmentent, à hauteur de 50 ou 60 centimes par paquet, une progression du même niveau étant prévue pour le 1er novembre. Les fabricants ne sont pas tenus de répercuter la hausse sur leurs prix.

À lire aussi
df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus