Ce qui change au 1er décembre

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Des règles assouplissant le licenciement économique entrent en vigueur le 1er décembre.
Des règles assouplissant le licenciement économique entrent en vigueur le 1er décembre. Des règles assouplissant le licenciement économique entrent en vigueur le 1er décembre.

Le licenciement économique facilité

Elles figurent parmi les dispositions controversées de la loi Travail du 8 août 2016. Des règles assouplissant le licenciement économique entrent en vigueur.

Dans l’ancien article L. 1233-3 du Code du travail, un tel renvoi pouvait intervenir « pour un ou plusieurs motifs […] résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».

Le nouveau texte précise comment caractériser les difficultés. Il s’agit de « l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation » ou de « tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ».

Pour qu’une diminution des commandes ou du chiffre d’affaires puisse donner lieu à un licenciement économique, il faut qu’elle dure, par rapport à l’année précédente :

  • un trimestre si votre entreprise dispose de 10 salariés au plus ;
  • deux trimestres consécutifs si votre entreprise emploie 11 à 49 personnes ;
  • trois trimestres d’affilée si votre entreprise a 50 à 299 salariés ;
  • quatre trimestres consécutifs pour une structure de 300 salariés ou davantage.

La réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité peuvent aussi justifier un licenciement économique, comme le permettait déjà la jurisprudence.

Les licenciements économiques fondés sur des mutations technologiques restent possibles.

Cette réforme répond à une demande pressante des organisations patronales. Dans leur raisonnement, contesté par les opposants au dispositif, faciliter les licenciements est susceptible d’encourager les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI).

Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 2,6 %

Les tarifs réglementés du gaz, pratiqués par l’opérateur Engie (ex-GDF Suez) auprès des particuliers, progressent de 2,6 % à partir de jeudi.

La SNCF indemnise tous les retards supérieurs à 30 minutes

L’entreprise publique vous dédommage pour tous les retards de TGV et de trains Intercités excédant une demi-heure.

Jusque-là, sauf exceptions, elle n’indemnisait les voyageurs que pour les retards dont elle était responsable.

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