Ce que la hausse des « frais de notaire » peut vous coûter

L’Assemblée des départements de France propose de renchérir le montant des taxes reversées par le notaire au fisc lors d’une acquisition immobilière.
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Une nouvelle hausse des droits de mutation est susceptible de renchérir le coût d’acquisition des biens immobiliers.
Une nouvelle hausse des droits de mutation est susceptible de renchérir le coût d’acquisition des biens immobiliers.

Le coût d’acquisition des biens immobiliers va-t-il progresser ? Le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) a voté jeudi 16 mai une proposition au gouvernement afin de modifier le financement des aides sociales, demandant notamment une augmentation des droits de mutation, ces taxes exigées notamment lors de la vente d’un bien immobilier, improprement appelées « frais de notaire ».

Selon le quotidien Les Echos, qui révèle l’information, l’ADF souhaite un relèvement du plafond de la part départementale des droits de mutation, de 4,5 % à 4,7 % du montant dû par les acheteurs. Mise en œuvre, une telle mesure risque de renchérir le coût d’acquisition des biens immobiliers.

« Impact négatif sur les transactions

Cette progression est susceptible de succéder « à la hausse de 0,7 % appliquée progressivement par la plupart des départements » à partir du 1er mars 2014, », rappelle dans un communiqué mardi 22 mai, Vousfinancer.com. « Les droits de mutation étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien, avec un impact négatif sur les transactions », indique le réseau de courtage en crédit.

Vousfinancer.com s’appuie sur une enquête publiée en octobre 2018 par l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’Insee a constaté « une baisse moyenne des transactions de l’ordre de 6 % », soit quelque 15 000 « ventes perdues au niveau national » du fait de la précédente vague de hausse.

Exemples

S’agissant d’un bien à 200 000 €, avant le 1er mars 2014, pour un taux maximal de 3,8 %, le montant des frais s’élevait à 14 213 €, évalue Vousfinancer.com. Depuis, il atteint 15 613 €, pour un taux de 4,5 %. Si l’augmentation proposée par l’ADF entre en vigueur, les frais représenteront 16 013 €.

S’agissant d’un bien à 500 000 €, le réseau a calculé les montants suivants de frais :

  • 32 764 € avant le 1er mars 2014, pour un taux maximal de 3,8 % ;
  • 36 264 € pour un taux de 4,5 % ;
  • 37 264 € si l’augmentation proposée par l’ADF est mise en œuvre.

En mai 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe s’était dit favorable à ce que les départements puissent accroître de 0,2 point le taux maximal de la part départementale des droits de mutation, à la plus grande satisfaction de l’ADF. Mais il avait finalement renoncé à cette réforme.

Un simulateur de calcul

« Les frais d’achat d’un bien immobilier sont majoritairement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat », rappelle le Conseil supérieur du notariat (CSN) sur son site www.immobilier.notaires.fr.

Sur ce portail, vous pouvez utiliser un simulateur vous permettant de déterminer le montant des frais d’acquisition.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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