Catastrophe naturelle : comment être pris en charge par votre assureur ?

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Le gouvernement a reconnu, dans deux arrêtés parus vendredi 3 mars, l’état de catastrophe naturelle de plus de 70 communes.

Le gouvernement a reconnu, dans deux arrêtés parus vendredi 3 mars au Journal officiel (textes n° 37 et n° 38), l’état de catastrophe naturelle de plus de 70 communes, pour des « inondations et coulées de boue » et des « mouvements de terrain » qui ont eu lieu en 2015 et l’année dernière. Cette publication est intervenue avant que la tempête Zeus balaie une partie de la France, provoquant de graves dégâts. Mardi matin, Météo France avait levé la vigilance orange pour vent violent et risques de vague-submersion.

Les 18 départements

Les communes concernées sont situées dans 18 départements :

  • Ardèche ;
  • Aude ;
  • Corse-du-Sud ;
  • Haute-Corse ;
  • Eure-et-Loir ;
  • Haute-Garonne ;
  • Gers ;
  • Hérault ;
  • Indre ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Pyrénées-Atlantiques ;
  • Rhône ;
  • Savoie ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Tarn ;
  • Yonne ;
  • Essonne ;
  • Val-d’Oise.

Une indemnisation des dommages matériels

La constatation de l’état de catastrophe naturelle vous permet d’obtenir une indemnisation de votre assureur des dommages matériels que vous avez subis dans l’une des communes visées – concernant par exemple par exemple votre logement, votre véhicule, vos objets ou votre local professionnel.

À condition que votre contrat prévoie une garantie « catastrophes naturelles », ce qui est le cas des multirisques habitation.

Une déclaration sous dix jours

Si vous n’avez pas encore déclaré le sinistre à votre assureur, vous disposez de dix jours à partir de la publication de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle – soit d’ici le 13 mars – pour faire jouer votre assurance. Il vous suffit de déclarer le sinistre à votre assureur par courrier recommandé avec avis de réception.

Dans le courrier, vous devez décrire les dommages et fournir « une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés » ainsi que les documents attestant de « l’existence et de la valeur de ces derniers » (factures d’achat ou de réparation, photos, par exemple), indique la Fédération française de l’assurance (FFA).

Vos biens professionnels ont subi un préjudice ? Vous pouvez produire « l’attestation de propriété ou le contrat de location pour les dommages immobiliers, un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie pertes d’exploitation ou un contrat de leasing) », précise la FFA sur son site.

Votre assureur est susceptible de désigner, à ses frais, un expert fixant le montant des dommages.

Pour plus d’informations sur la marche à suivre, consultez notre article : « Que faire en cas de catastrophe naturelle ? »

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