Castration chimique : que dit la loi en France ?

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Le traitement médicamenteux est administré par voie orale ou par injection.
Le traitement médicamenteux est administré par voie orale ou par injection. Le traitement médicamenteux est administré par voie orale ou par injection.

Le drame survenu la semaine dernière dans le Nord où Angélique Six, adolescente de 13 ans, a été violée et tuée par un homme de 45 ans déjà condamné dans le passé pour viol avec arme, relance le débat sur la castration chimique.

Dans une interview accordée mercredi à 20 Minutes, le patron des Républicains, Laurent Wauquiez a déclaré : « les prédateurs sexuels doivent soit subir [ce procédé], soit rester en prison. Il faut ouvrir la possibilité pour le juge de rendre obligatoire la castration chimique ». Il a ajouté que son parti allait déposer une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale.

De son côté, l’ancienne ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a considéré jeudi l’ouverture du débat « légitime », estimant que « les prédateurs sexuels ont droit à l’oubli donc à la récidive » alors que « les femmes et enfants victimes sont condamnés à mort ou à la souffrance à perpétuité ».

La castration chimique, un traitement qui n’est pas irréversible

Aujourd’hui, seuls les volontaires peuvent être traités par castration chimique. Ce terme désigne un traitement médicamenteux administré par voie orale ou par injection qui vise à réduire la production de testostérone. Il « coupe tout besoin sexuel et tout désir », explique dans le Parisien le Dr Jacques Waynberg, président de l’Institut de sexologie. « La personne soignée pourra encore avoir des érections spontanées, notamment la nuit, mais qui ne sont pas exploitables », précise-t-il. Par ailleurs, la castration chimique ne présente aucun caractère irréversible puisque les effets sont supprimés dès l’arrêt des médicaments.

Le condamné doit donner son consentement

Ce traitement peut être prononcé pour les personnes condamnées pour infraction sexuelle faisant l’objet d’un suivi socio-judiciaire. Mesure de sûreté destinée à prévenir la récidive et favoriser la réinsertion, elle a été introduite dans le droit pénal par la loi Guigou de 1998. Dans le cadre de ce suivi, le juge d’application des peines peut prononcer une injonction de soins. A charge ensuite au médecin de déterminer si la castration chimique est appropriée et de soumettre le traitement au condamné qui doit donner son accord. A cause du secret médical, on ne sait pas combien de délinquants sexuels suivent ce type de traitements.

« En cas d’injonction de soins, le président avertit le condamné qu’aucun traitement ne pourra être entrepris sans son consentement, mais que, s’il refuse les soins qui lui seront proposés, l’emprisonnement prononcé pourra être mis à exécution », précise l’article 132-45-1 du Code pénal.

Imposer la castration chimique n’est pas la solution

Rendre la castration chimique obligatoire comme le demande Laurent Wauquiez n’est toutefois pas « réalisable » pour le psychiatre et expert en criminologie Roland Coutanceau, interrogé par Ouest France. « Obliger quelqu’un à prendre un médicament, dans l’état actuel du droit dans les démocraties contemporaines, c’est impossible ».

Le traitement ne peut pas empêcher de commettre une agression sexuelle.« L’agression sexuelle n’est pas qu’une question d’hormones, c’est un comportement humain. L’agression sexuelle, c’est aussi, par exemple, une affaire de toute puissance. Tout n’est pas lié aux hormones, y compris chez des gens qui ont des problèmes pathologiques », explique le psychiatre.

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