Carte grise : les taxes à payer en 2017

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Les tarifs de l’établissement de la carte grise (ex-certificat d’immatriculation) sont susceptibles de varier fortement au sein de votre région.
Les tarifs de l’établissement de la carte grise (ex-certificat d’immatriculation) sont susceptibles de varier fortement au sein de votre région. Les tarifs de l’établissement de la carte grise (ex-certificat d’immatriculation) sont susceptibles de varier fortement au sein de votre région.

Vous achetez un véhicule ? Les tarifs d’immatriculation sont susceptibles de varier fortement au sein de votre région, comme le montre une publication récente de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), réalisée à partir des délibérations des conseils régionaux « qui ont été portées à [s]a connaissance ».

Les paramètres de calcul

Le coût d’une carte grise repose sur cinq paramètres :

  • taxe régionale (Y.1) ;
  • taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (Y.2) ;
  • taxes sur les véhicules polluants (Y.3) ;
  • taxe de gestion (Y.4) ;
  • redevance d’acheminement (Y.5).

La taxe régionale, fixée par délibération des conseils régionaux, dépend de trois critères :

  • votre domicile ;
  • la puissance fiscale de votre véhicule ;
  • l’âge de votre véhicule (le coût est le même pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion ayant moins de 10 ans, mais il est réduit de moitié pour un véhicule ayant un âge supérieur).

Les montants de la taxe régionale

La nouvelle carte des régions est entrée en vigueur début 2016. En métropole, le nombre de régions est passé de vingt-deux à douze, auxquelles s’ajoute une collectivité territoriale à statut particulier, la Corse.

Certains conseils régionaux des régions fusionnées ont choisi :

  • soit de conserver le même montant dans les anciennes régions ;
  • soit d’aligner les montants appliqués dans les anciennes régions de la nouvelle collectivité, ce qui peut aboutir à une hausse ou à une baisse pour vous.

Exemple de coût

Voici un exemple fourni par l’ANTS.

Vous achetez un véhicule particulier de 7 chevaux réceptionné CE.

La première immatriculation date du 21 janvier 2006. Le véhicule, immatriculé en Ile-de-France, émet 130 grammes par kilomètre de CO2.

Vous devez régler :

Y.1

46,15 € x 7 = 323,05 €

Y.2

Vous n’êtes pas concerné car il s’agit d’un véhicule particulier

Y.3

0 €

Y.4

4 €

Total

327,05 € arrondi à 327 €

+ Y.5

2,76 €

Y.6 Montant total = 329,76€

Pour évaluer le total exigé dans votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur officiel.

Les modes de paiement des taxes

Vous devez régler les taxes par :

  • carte bancaire ;
  • chèque ;
  • espèces (pour un montant de 300 € maximum).

Source de l’image : Agence nationale des titres sécurisés

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