Cannabis : vers un assouplissement des peines ?

Un an de prison et 3 750 euros d’amende. C’est ce qu’encourent les fumeurs de cannabis en France. Un dispositif pénal lourd, peu mis en application, qui n’empêche pas le pays de compter le plus grand nombre de consommateurs d’Europe. Un rapport parlementaire préconise de faire évoluer les sanctions.

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Les Français sont les champions d'Europe de la consommation de cannabis.
Les Français sont les champions d'Europe de la consommation de cannabis.

Avec 700 000 fumeurs quotidiens, les Français sont les plus gros consommateurs de cannabis d’Europe, selon un rapport de l’an dernier de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OFDT). 40,9 % des 15-64 ans ont déclaré en avoir fumé au moins une fois dans leur vie, loin devant les Danois (35,6 %), les Espagnols (31,5 %) ou les Néerlandais (25,6 %). Parmi les Français âgés de 25 à 34 ans, 22,1 % en ont consommé au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête.

Afin de faire baisser le nombre de fumeurs, un rapport parlementaire présenté mercredi 24 janvier en commission des lois préconise deux solutions : une amende forfaitaire délictuelle, comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites ou une simple contravention. Actuellement, la loi du 31 décembre 1970 prévoit que l’usage de drogue soit puni d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Mais dans les faits, sur les 140 000 personnes interpellées par an, seules 20 % écopent d’une condamnation. Les autres font l’objet d’un simple rappel à l’ordre ou d’un stage de sensibilisation.

Amende forfaitaire délictuelle ou contravention

Face à cette « dépénalisation de fait », le rapport propose d’instaurer une sanction « plus rapide et effective » qui permettrait de désengorger les tribunaux et de soulager les forces de l’ordre. La première piste, celle de l’amende forfaitaire délictuelle, est défendue par le rapporteur et député Eric Poulliat (LREM). Créée par la loi Urvoas de 2016, elle permet de dresser un PV à régler dans les 45 jours, sous peine d’être poursuivi en justice. Problème, cette mesure ne pourrait pas s’appliquer aux mineurs ou aux récidivistes.

Le rapporteur et député Robin Reda (LR) souhaite, lui, que les consommateurs soient punis d’une simple contravention. Celle-ci « évite le rapport conflictuel entre la police et la justice » sur l’appréciation du profil de la personne verbalisée (simple usager ou trafiquant) et d’éventuelles « contestations d’amende » pour obtenir une peine « plus avantageuse » devant un juge, explique le député à l’AFP. Mais ici encore, ce dispositif ne s’appliquerait pas aux mineurs utilisateurs de cannabis.

La législation dans les pays européens

Les législations des Etats membres de l’Union européenne diffèrent encore beaucoup. Dans treize pays, la possession et l’usage de cannabis est, comme en France, une infraction pénale : Autriche, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pologne, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie et Suède.

Douze pays ont en revanche choisi la dépénalisation : l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie. Posséder ou consommer du cannabis n’y est pas toléré, mais cela n’est puni que d’une amende, en dessous d’une certaine quantité. Par exemple, au Portugal où la culture du cannabis à des fins thérapeutiques est autorisée depuis 2001, une personne a le droit de détenir jusqu’à 25 g d’herbe.

Enfin, l’Espagne et les Pays-Bas tolèrent et encadrent la possession de cannabis. En Espagne, la loi pénalise la consommation en public mais la tolère dans un cadre privé, entre personnes majeures et dans un cadre non lucratif. Des clubs de consommateurs ont été autorisés en Catalogne en juin 2017. Aux Pays-Bas, la consommation dans les coffee-shops est tolérée.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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