Cannabis : fumer pourrait coûter 300 euros

Les consommateurs de cannabis pris sur le fait pourraient bientôt devoir payer une amende de 300 euros. Objectif : mieux sanctionner les fumeurs et désengorger les tribunaux.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
Fumer du cannabis pourra être sanctionné par une amende forfaitaire.
Fumer du cannabis pourra être sanctionné par une amende forfaitaire.

« Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 € pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur [de stupéfiants] à l’issue d’un contrôle d’identité », a déclaré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mardi 3 avril lors d’un débat à l’Assemblée nationale. Le montant va donc au-delà des préconisations du rapport parlementaire remis fin janvier qui envisageait une somme comprise entre 150 et 200 €.

Dans le détail, le montant de l’amende forfaitaire minorée – si elle est payée immédiatement – serait de 250 € et celui de l’amende forfaitaire majorée – si elle est acquittée plus de 45 jours après la verbalisation – de 600 €. « Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes » mais constituera une voie procédurale « complémentaire », « simplifiée et rapide », a précisé Nicole Belloubet.

Actuellement, la loi du 31 décembre 1970 prévoit que l’usage de drogue soit puni d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Mais dans les faits, sur les 140 000 personnes interpellées par an, seules 20 % écopent d’une condamnation. Les autres font l’objet d’un simple rappel à l’ordre ou d’un stage de sensibilisation. La mise en place d’une amende permettra de sanctionner les fumeurs de joints facilement tout en soulageant les forces de l’ordre et en désengorgeant les tribunaux. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) évalue en effet à plus d’un million le nombre d’heures de travail dédiées par les policiers et les militaires de la gendarmerie au traitement des procédures pour usage de stupéfiants (soit a minima 6 heures de travail par procédure).

L’amende ne concernera pas les mineurs

La sanction par l’amende comporte toutefois plusieurs limites. Si elle devrait pouvoir s’appliquer aux récidivistes, elle ne concernera pas les consommateurs mineurs. Par ailleurs, « une personne qui s’engagerait dans des poursuites pénales pourrait s’en tirer beaucoup mieux qu’un fumeur qui aurait choisi de payer l’amende », note le magazine Marianne. En effet, puisque dans la grande majorité des cas, les personnes interpellées ne sont pas condamnées, un fumeur pris sur le fait pourrait être tenté de s’engager dans une procédure pénale plutôt que de régler l’amende.

Pour connaître la législation appliquée dans les pays européens, consultez notre article « Cannabis : vers un assouplissement des peines ? ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :