Calendrier fiscal de novembre : les dates à connaître

Le fisc publie son calendrier obligatoire sur le site impots.gouv.fr. Voici les dates que les particuliers doivent connaître pour être en règle.

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L’adhésion au prélèvement à l’échéance est ouverte le mois prochain au plus tard le 30 novembre.
L’adhésion au prélèvement à l’échéance est ouverte le mois prochain au plus tard le 30 novembre.

15 novembre

Prélèvement mensuel de plusieurs impôts

En principe, les prélèvements mensuels de différents impôts (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, taxes foncières et assimilées) interviennent les dix premiers mois de l’année, soit entre janvier et octobre.

En cas de hausse de la somme due au fisc par rapport à celle exigée en 2017, un prélèvement est susceptible d’intervenir le 15 novembre. Un autre encore peut être mené le 17 décembre.

Règlement de la taxe d’habitation

C’est la date limite de règlement de votre taxe d’habitation et de votre contribution à l’audiovisuel public, dans l’hypothèse où vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne sur Internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

20 novembre

Règlement de la taxe d’habitation

Jusqu’à minuit, si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé, vous pouvez régler votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public.

Votre compte bancaire sera prélevé de la somme correspondante à partir du 26 novembre. « Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement », explique impots.gouv.fr.

30 novembre

Choix du prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation

Vous souhaitez choisir le mois prochain le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation ou de votre contribution à l’audiovisuel public ? Vous devez y adhérer au plus tard le 30 novembre, par Internet ou auprès de votre Centre prélèvement service (Centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane).

« La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre », selon impots.gouv.fr.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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